Le Principe De La Libre Concurrence

Le droit à la concurrence communautaire 1ère partie : Le droit de la concurrence communautaire s’établit au travers de deux logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et celle du droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des règles juridiques institutionnelles et juridiques matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et

1 : Approche théorique de relations commerciales & internat : libre échange & protectionnisme. Section 1 : Le libre échange. Pr les éco du courant libérale, le libre échange internat permet d’accroître la croissance et le dvt éco mondiaux. A. Les théories classiques & la spécialisation des éco. Les théories d’Adam Smith (1723-1790) & de David Ricardo (1772-1823) constituent le fondement des théories contemporaines du libre échange. 1. La théorie des avantages absolus. Adam Smith

Traité de Rome Objectif du Traité de Rome Pour sortir de la crise, l’Europe tente une relance économique. L’idée est : établir un marché commun : zone de libre échange entre les membres des biens et facteur de production (travail et capital), associé à une protection douanière commune. sur le plan économique : développer la concurrence entre les états membres (ce qui tend à faire baisser les prix, et incite les entreprises à innover) ◊ croissance économique donc plus de richesse à partager.

typologies de marches 5 A. Selon la nature du produit vendu 5 B. Selon la dimension du marche 5 C. Selon le niveau d'analyse 5 III) Les composants du marché 5 IV) Le principe de la concurrence 6 Conclusion : 7 Introduction : Les entreprises qui produisent le même bien ou service cherchent à satisfaire le même besoin. Elles sont donc en concurrence et s’adressent à la même clientèle sur un marché particulier. Le marché, en économie, est le lieu (l'environnement) dans lequel va évoluer l'entreprise et où

LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE ELEMENTS DE CORRIGE – OCTOBRE 2009 Dans un développement structuré, et en illustrant votre propos notamment par les exemples fournis en annexe, vous traiterez le sujet suivant : Comment les instances communautaires peuvent-elles réagir face aux principales violations des règles de concurrence par les entreprises ? Introduction : - Rappeler l’objectif du Traité CE : la mise en place d’un marché de libre concurrence (concurrence non faussée) - Rappeler

américaines face au danger soviétique et l’armée allemande placée sous contrôle. 55-58 : traité de rome, CEE et EURATOM => poursuivre la construct° europ - faire bénéficier les entreprises E d’1 marché intérieur élargi - garantir une capacité de concurrence face aux entrep étrangères - réintégrer la RFA - assurer une paix durable en E P-H Spaak, ministre belge des affaires étrangères signature des traités CEE et CEEA (belg, France, Italie, p-b, lux et rfa) EN 73 : adhésion du UK, Irlande et Danemark

LA CONCURRENCE BANCAIRE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN. Bibliographie: Le droit communautaire et le droit Français de la concurrence bancaire: I. Manuels et Ouvrages généraux: - Pour une approche générale de la matière: 1) BLUMAN (C.), DUBOUIS (L.), Droit Matériel de l'UE, 4ème édition, MONTCHRESTIEN, 2006. 2) GAVALDA (G.), PARLEANI (G.), Droit des Affaires de l'UE, édition HACHETTE, 2006. 3) SOUSI-ROUBI (B.), Droit Bancaire Européen, Dalloz

effets du chômage d’après les Néo-classiques. Dans une seconde partie, nous aborderons les limites de cette régulation du marché faite par les Keynésiens ainsi que leur vision du chômage Pour commencer, nous pouvons donner une définition des principes du marché du travail fondés sur la réflexion des Néo-classiques. Tout d’abord, l’offre de travail représente la quantité de travail que les ménages salariés sont disposés à offrir à un moment donner en contrepartie un salaire monétaire qui lui

CHAP 1 : LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE Droit : ensemble des règles générales qui s’appliquent dans un Etat. Libertés individuelles : droit à l’intégrité du corps humain et morale. Libertés économiques : liberté d’entreprendre, liberté de concurrence, liberté contractuelle. Libertés publiques (droit de l’homme) : droits reconnus à tout individu par la constitution. Libertés sociales : droit au travail, droit syndical, droit de grève, droit sociaux. Loi impérative : texte légal fondé sur l’ordre

faire face au passif exigible avec l'actif disponible. A ce titre, la cessation des paiements doit être prouvée par celui qui demande l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Comme il s’agit d’une situation de fait, cette preuve est libre. Cependant le législateur marocain a fait l’obligation pour le débiteur de fournir certain document prévu dans l’article 562 du code de commerce. C’est ainsi qu’un jugement du tribunal de commerce de Casablanca qui date de 14/10/2002 (n°410/2002 dossier