Le Principe De La Libre Concurrence

lycée Jeudi 3 avril 2014. Bonjour Se connecter Fiche Tableau de bord T. STMG Droit Réviser le cours Rechercher Exercices Liberté de commerce et loyauté de la concurrence Tout agent économique est libre de constituer une clientèle et de commercer au nom du principe de la liberté de commerce et d'industrie. Toutefois, l'activité de l'entreprise est prise en étau entre les libertés accordées et les limites imposées. En effet, le législateur veille à la préservation de la loyauté

l’économie. Une économie de marché favorise les échanges, le marché génère l’effet de la concurrence. Enfin la loi de l’offre et de la demande permet de fixer les quantités optimales et le prix d’équilibre. La régulation de l’économie peut être définie comme l’ensemble des règles émises par l’État dans un secteur économique particulier afin de concilier les exigences du service public et le développement de la concurrence entre les entreprises, publiques et privées. Nous pouvons nous demander en quoi

notion de service public. 3emement l’interventionnisme public provoque une forte demande de la part des administrés, comment concilier l’intérêt général collectif et les intérêts individuel et 4 ème point, la conciliation avec les règles de la concurrence. Tout ceci vas pousser le service public devoir s’adapter et a évoluer. B) Adaptation et évolution de la notion de service public a la française : éclatement de la notion traditionnelle du service public A l’origine, le service public était un

l'image du modèle de concurrence pure et parfaite. Les principales caractéristiques de ce modèle est la propriété privée, chacun a le droit d’obtenir de l'information du marché, et de concurrencer librement, sans l’intervention du gouvernement dans les activités économiques. Les producteurs cherchent la maximisation du profit, les consommateurs veulent maximiser l'utilité. Les prix reflètent librement les changements de l'offre et de la demande. A travers la libre concurrence, l'ensemble du système

source de souplesse et d’efficacité (I), le recours à la gestion déléguée ne saurait gagner l’ensemble des activités de service public et a vocation à être de plus en plus encadré au regard notamment des exigences de transparence et de respect de la concurrence(II) I) Les DSP offrent depuis longtemps à l’administration un mode de gestion efficace et souple A - Définie récemment, le recours aux DSP est d’origine ancienne 1) une définition récente La DSP a d’abord été définie de façon jurisprudentielle

DROIT DE LA CONCURRENCE 1ère caractéristique : le DC intéresse l’entreprise privé et l’entreprise publique ainsi que toutes les techniques de relations économiques. C’est un droit transversal. 2ème caractéristique : c’est devenu un droit de la régulation économique, ses règles sont un vecteur pour pouvoir conduire des politiques économiques. Il est fortement imprégné des influences de pays étrangers, largement issu du droit communautaire. Droit très contemporain. 3ème caractéristique : droit

Quelle est la pertinence des critères juridiques constitutifs du marché commun, dans une perspective d’harmonisation de la concurrence entre les Etats membres ? Le marché commun a été crée par l’établissement du Traité de Rome le 25 mars 1957, signé à l’époque par 6 pays : la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne. Le dernier a donc permis la mise en place de la CEE « Communauté Economique Européenne ». Le marché commun est une étape

autour de deux volets. La liberté d’opinion que l’on peut définir comme la possibilité d’exprimer librement ses idées que celles-ci choquent ou non un Etat ou une fraction de la société. Ainsi que le libre accès à une information provenant de plusieurs sources et exprimant de divers point de vue. Le principe de pluralisme de la presse écrite comporte deux aspects. Le pluralisme interne qui est l’expression effective d’une pluralité d’opinions au sein de la presse, et le pluralisme externe qui est défini

Le libre-échange semble aujourd’hui la norme de fonctionnement de l’économie mondiale. La libre circulation des marchandises, la baisse des droits de douanes et des barrières non tarifaires sont les objectifs des négociations commerciales multilatérales. Pourtant, le libre-échange suscite des inquiétudes et des méfiances : méfiance à l’égard des relations Europe / Etats-Unis / Japon, inquiétude du fait de la concurrence des pays à bas salaires. Approche libre-échangiste | Avantages attendus

par des principes communautaires et constitutionnels, qui s'appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelles quelque soit leurs statuts. Toutes personnes accèdent à une activité en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. Ces 3 régimes juridiques ainsi que les modalités d'accès sont définies par la loi et les conventions. Au delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L'accès à l'emploi Les principes communautaires