Le Principe De La Libre Concurrence

l'intérêt de tous.· Assurer l'ouverture des échanges commerciaux en supprimant les barrières douanières.· Assurer la libre concurrence en passant par la suppression des subventions à l'exportation et des pratiques protectionnistes.Qu'est ce que le protectionnisme ?Politique économique interventionniste menée par un ou plusieurs Etats consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs étrangers.· Favoriser la bonne marche, la prévisibilité, et la liberté des échanges ainsi que l'égalité

recouvrant aux plus efficaces des modes de gestion, à l’initiation des formes nouvelles de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôle en vue de veiller à sa bonne marche et à la réalisation des objectifs d’après les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité, et ce dans le respect des droits aussi bien de ses partenaires que des citoyens. Dans ce contexte, le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Des expériences innovantes

Economie internationale Fondements des échanges internationaux (libre échange) Depuis la fin 2nd Guerre Mondiale -> ouverture économique aux échanges internationaux accompagnée d’une phase économique sans précédent. Le libre échange n’est pas totalement généralisé y compris dans les pays comme les Etats Unis. Le protectionnisme reste préconisé par certains auteurs comme nécessaires à la mise en place d’une politique de développement dans les pays pauvres ou comme étant nécessaire à la

modalités (formes) de l’action menée -Directe (ex : subventions à une entreprise ou un secteur, prise en charge d’une activité économique) ; -indirecte (ex : fiscalité – incitations fiscales, contrôle sur les acteurs économiques : droit de la concurrence) Aux moyens d’action juridique utilisés -l’administration utilise le procédé de la décision unilatérale ; Ou -l’administration utilise le procédé du contrat (ex : délégation de service public) Aux modes de gestion utilisés -l’administration

l’activité professionnelle CHAPITRE 1 - LES CHOIX D’UN RJ DE TRAVAIL I - L’accès a une activité professionnelle Principes et exceptions Libre accès à la profession de son choix > liberté du commerce et de l’industrie > liberté d’exploiter et liberté d’établissement (1791 loi Lechapelier) > liberté du travail + droit à l’emploi.
 Le droit européen a posé le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des Etats membres. En 2005 une directive européenne permet à tous

des prix de transfert Plan INTRODUCTION  I Définir une méthode de détermination des prix de transfert. 1§ Les méthodes dites traditionnelles. A) La méthode du prix comparable sur le marché libre (Comparable uncontrolledprice). B) La méthode du prix de revient majoré (Cost plus). C) La méthode du prix de revente (Resale less). 2§ Les méthodes transactionnelles de bénéfices. A) La méthode du partage des profits (profit split)

des échanges internationaux Libre échange : la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave aux échanges internationaux doit disparaître. Protectionnisme : c’est pour un Etat, prendre des mesures visant à faire obstacle aux importations afin de protéger la production nationale contre la concurrence étrangère. Arguments en faveur du libre échange ou contre le protectionnisme | Arguments en faveur du protectionnisme et contre le libre échange | * La réduction

d’exclusivité. En effet : - Le contrat d’approvisionnement implique que le distributeur s’engage à se fournir exclusivement auprès d’un producteur déterminé et à hauteur de certain quotas déterminés par avance. Le producteur lui, reste complètement libre. - Le contrat de concession suppose que le producteur réserve à titre exclusif à un distributeur un secteur géographique déterminé. Cette exclusivité peut parfois être double (lorsqu’elle se fait au profit du concessionnaire qui est alors seul

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au

Les principes des sciences économiques 1. Qu’es que les sciences économiques ? Etymologie grecque Economie « oikos » + « nomos » Maison + lois * économies de marché : économie allouant (octroyant) les ressources au travers des décisions centralisé de nombreuses firmes et ménages lors de leur interaction sur le marché des B/S (Mankiw) * économie caractérisée par des prix déterminer de manière libre Economie de marché : Elément clefs • Prix déterminer