Le Principe De La Libre Concurrence

espèrent faire pression sur les pays exportateurs en situation de concurrence internationale qu’ils qualifient de déloyale (salaires extrêmement bas, non-respect de normes environnementales…). Les Etats tentés par le protectionnisme ont donc plusieurs raisons louables de l’nvisager, comme se protéger de l’effet « domino », rééquilibrer ou inverser la balance commerciale, relancer la consommation nationale et faire cesser la concurrence déloyale. Mais tous les Etats ne sont pas en mesure d’exercer des

cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION 1. Droit Social : 3 aspects différents  Droit du travail :

examinerons les bases du libéralisme économique : quel est son principe et quelles sont ses affirmations ? Puis, en seconde partie, nous établirons le bilan du libéralisme mis en œuvre. I – LES BASES DU LIBERALISME ECONOMIQUE 1/ Son principe : Le libéralisme est une doctrine favorable à la libre entreprise, à la libre concurrence et à la liberté individuelle. Cette doctrine suppose l’absence d’intervention de l’Etat dans le libre jeu des mécanismes de l’économie et s’oppose au socialisme, au

car les principes traditionnels sur lesquels il repose, les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité, en négligeant la dimension patrimoniale, et sont mal adaptés aux besoins économiques d’aujourd’hui. A. Le cadre constitutionnellement protégé du domaine public Il s’agit ici de parler des principes qui encadrent la protection du domaine public, principes d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité, d’indisponibilité, d’occupation précaire. Parler des enjeux de ces principes et voir

ceux qui les font comme la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Après avoir présenté hiérarchiquement les sources de droit, nous allons définir l’impact de la construction européenne sur l’activité bancaire car cette construction édicte des principes qui vont avoir des répercussions sur le fonctionnement de la banque, qui vont prévaloir sur la loi française. 2) L’impact de la construction européenne L’Union Européenne est dirigée par différentes institutions chargées de donner une uniformité

(CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une « ruse de guerre ». Il y a dès ce traité l’idée d’une intégration fonctionnelle progressive et de

OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier

Le libéralisme est une doctrine de philosophie politique qui affirme la liberté comme principe politique suprême ainsi que son corollaire de responsabilité individuelle, et revendique la limitation du pouvoir du souverain. Le mot libéralisme fait son apparition au début du xixe siècle. Les racines du libéralisme sont plus anciennes. L'opposition à l'absolutisme du souverain s'est développée dans l’Europe des Lumières (xviiie siècle), mais aussi auparavant par la scolastique de l'École de Salamanque

INTRODUCTION La politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. Le marché commun (traité de Rome) puis l’achèvement du marché unique européen (Acte unique européen) ont conduit à la création, entre les Etats membres de l’Union, d’un vaste marché intérieur sur lequel la concurrence doit être libre et non faussée. Le droit européen de la concurrence vise essentiellement à garantir le bon fonctionnement

deux principes de l’école philosophique - l’instinct égoïste ® jouissance individuelle, esprit de conquête - l’instinct altruiste ® permet la vie en société Il a par ailleurs une approche sociologique du marché puisqu’il pense que le marché créé des liens même si l'individu est dominé par l’égoïsme (Les Sentiments moraux 1759 ). Il a une approche individualiste de l’économie de marché car tout le monde réagira différemment face à une situation donnée. Il développe ainsi le principe de «