Le Principe De Libre Administration

conférence de Berlin qui réunit du 15 novembre 1884 au 26 février 1885 les représentants de 13 puissances européennes ainsi que les Etats-Unis fixe les grands principes de la colonisation de l'Afrique : pour qu'un territoire soit considéré comme une colonie, la puissance occupante doit entretenir des troupes et mettre en place une administration. La France et la Grande-Bretagne sont désormais à la tête de vastes empires, ce qui n'est pas sans susciter la jalousie de l'Allemagne et de l'Italie qui

encore aujourd’hui le socle de nos valeurs et le ressort de nos principes d'action. Chapitre 1 : Le modèle républicain La révolution Française à fondé un nouvel ordre social sur le principe du respect des droits de l'individu (qui n'est plus lié comme autrefois à sa classe sociale), libre dans sa personne, souverain sur son patrimoine et autonome dans ses contrats. Le consulat et l'empire ont ensuite crée une administration techniquement apte à faire face aux besoins de la société moderne

fonctionnements II. Grands courants de la macroéconomie : Classiques & néoclassiques versus Keynésiens I. Principaux acteurs de l’économie et leurs fonctionnements : En comptabilité nationale, on distingue plusieurs secteurs de l’économie : APU (Administration Publique) SF (Société Financière) Ménages SNF (Société Non Financière) ISBLSM (Institut Sans But Lucratif au Services des Ménages) Les ménages : Constitués d’une ou plusieurs personnes physiques disposant d’une unité de comportement en

sujet5 II.1. Contexte et environnement5 II.2. Définition des termes6 II.2.1. Le logiciel libre6 II.2.1.1. Principe de liberté6 II.2.1.2. La naissance du libre7 II.2.1.3. Son intérêt9 II.2.2. L'open source10 II.2.3. Le logiciel Propriétaire12 II.2.4. Le principe du Copyright et du droit d'auteur12 II.2.4.1. Copyright12 II.2.4.2. Droit13 II.2.4.3. Coût d'enregistrement14 II.2.5. Le principe de Copyleft14 II.2.6. Le domaine publique15 III. Le développement d'un logiciel libre15 III.1. Communauté

Entreprises : bénéfices conservés Administrations publiques : prélèvements obligatoires (impôts taxes) La catégorie des ménage dispose globalement d ressources propres qui permettent de couvrir leurs besoins de financement. Ils ont une capacité de financement. Situation financière des agents : Agents à capacité de financement (ressources propres suffisantes) : Ménages ; Banques Agents à besoin de financement : Sociétés non financières (entreprises) ; Administrations publiques Pour investir

directement, soit par la voie parlementaire et le suffrage universel direct comme nous l’avons choisi dans notre Constitution, les affaires de l’Etat. Ainsi, l’article 2 de la Constitution proclame : « Le principe de la République est : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et ce principe est soutenu par l’article 3 qui dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce au moyen du suffrage universel par ses représentants élus ou par voie de référendum ». Cette

la conception de l'État et de son rôle. Les pratiques. → Consultation populaire par voie d'élection. La Révolution a pratiqué l'élection sur une grande échelle. Avec Constituante , choix des représentants + désignation de toutes les administrations + Justice + Clergé. Champ d'application de l'élection universel, mais une partie seulement de la population a des droits politiques. → La délibération publique. Les Assemblées révolutionnaires doivent improviser un règlement, organiser

en France, d’une part la tradition était de centraliser, considéré comme le meilleur moyen de garantir l’intérêt de l’Etat et de la Nation visant ainsi à défendre avant tout le principe d’égalité. D’autre part il y a l’aspiration d’une décentralisation permettant l’expression des diversités territoriales, avec le principe de liberté local. L’enclenchement réel de cette décentralisation appelé l’acte I a été initié par la loi du 2 mars 1982, qui donna aux collectivités territoriales, l’acquisition

concilier les pouvoirs exorbitants de l’administration avec les droits des administrés. Définition : ensemble des droits et obligations de l’administration. I/ Droit administratif et administration Définition du terme « administration » Le mot administration est polysémique. Étymologiquement, le mot administration dérive du latin «administrare» qui signifie servir. Dans le dictionnaire, le 1er sens est synonyme de gestion. Le 2ème sens : c’est la fonction qui consiste à appliquer la loi et assurer

repartir les agents et les compétences entre une administration centrale et des services extérieurs dits déconcentrés, qui appartiennent uniformément a une même et unique personne morale. -Fédéralisme: système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat (gouvernement fédéral) partage avec les gouvernements des collectivités (états fédérés) qui forment cet état, les diverses compétences constitutionnelles: législation, juridiction et administration. 3- Contextualisation du problème Bien que