Le Principe De Libre Administration

processus économique de production. L'Etat est un organisme de domination de classe, oppression d'une classe par une autre. Création d'un ordre qui légalise et affirme cette oppression en modérant le conflit des classes (Lénine). Lutte des classe = principe moteur de la société. Etat = rôle de modérateur du conflit des classes. En dehors de Marx, les penseurs anarchistes comme Proudhon (1809-1865), Bakounine concluent que contrairement à ce que disais les marxistes (dépérissement de l'Etat suite

administratives sont situées (concentrées) au sein du gouvernement (= les ministres). Le pouvoir reste donc tout entier confié aux autorités administratives centrales qui prennent seules toutes les décisions. Ces décisions sont toutes prises, en principe, à Paris. Naturellement, un État concentré n’est pas réalisable en pratique : étant donné l’importance géographique de notre pays, l’État à travers les ministres ne peut pas tout prendre en charge lui-même (les nominations de fonctionnaires, les

fiscales... ; - l'obligation de payer des impôts en fonction de ses moyens. La citoyenneté européenne Chaque citoyen français est également citoyen de l'Union européenne. Cette citoyenneté complète la citoyenneté nationale: elle permet notamment la libre circulation dans tous les membres de l'UE et le droit de séjourner sur le territoire des États membres, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales ainsi qu'aux élections au Parlement européen dans l'État membre de résidence, le droit

administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives • • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit)

du procureur général et de plusieurs avocats généraux. Devant la cour de cassation, le ministère public comprend un procureur général, un premier avocat général et plusieurs avocats généraux. Notre droit procédural investis certaines administrations du droit de défendre des intérêts sociaux. Ils ont certaines prérogative que le ministère public traditionnel, c’est le ministère public spécialisé. Le ministère public est subordonné hiérarchiquement, les magistrats du siège, eux sont indépendants

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en

juridiques : • Salariat • Fonctionnaire (fonction publique) • Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle • Principe de la libre circulation (personne au sein de l’Europe) • Principe de non-discrimination • Droit d’accès à l’emploi • Liberté d’établissement (tout le monde peut créer et gérer sa propre entreprise dans l’Union Européen) Il existe des restrictions à ces principes : certaines profession sont expressément réservés à des nationaux pars qu’elles mettent

politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Le Principe d’annualité Ce principe signifie que le budget de l’Etat doit être voté chaque année pour

adopte les élément d’une culture en abandonnent partiellement ou totalement , ceux de sa propre culture. 3-Action : Titre de propriété négociable d’une partie du capital d’une société anonyme ( ou d’une société en commandite par actions ) 4-Administration publique : Secteur institutionnel qui regroupe les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’éffectuer des opérations de redistributions du revenu ou du patrimoine 5-Amortissement :

(organisations à but non lucratif, entreprise privé, citoyens), elle souligne enfin comment l’administration de l’action publique repose sur et processus de collaboration et de négociation entre intervenants hétérogènes. De même, sur la base du principe de subsidiarité, les collectivités territoriales ont des compétences propres partagés avec l’Etat et celles qui Leur sont transférables par ce dernier. Les régions et autres collectivités c-Le territoire comme système dynamique : Le territoire