Le Principe De Neutralité Du Service Public

conseillers d’état  Trois membres de l’institut  Trois membres de l’enseignement Libre Le fonctionnement de l’enseignement primaire et secondaire Suite à la loi Falloux, l’enseignement primaire et secondaire se retrouve divisé entre l’enseignement public (géré par l’Etat, les communes, ou encore les départements), et l’enseignement privé (géré par les particuliers, les associations, ou encore les congrégations) De ce fait, la loi vise à autoriser l’enseignement catholique. Elle cède une grande part

Principes de l'enseignement public Esprit o Les droits et devoirs des lycéens sont définis et mis en uvre dans le respect des principes de laïcité, de pluralité, et de neutralité du service public de l'enseignement. o Pour cela aucune doctrine, aucun champs du savoir n'est privilégié, il doit y avoir une neutralité sur le plan politique, religieux. Aussi, dans le principe de libre arbitre, des méthodes et des connaissances sont enseignées à l'élève lui permettant d'exercer librement son choix

anti-terroriste italienne des années 1970 interdit le port de vetements couvrant le visage. La burqa : un masque ou une manifestation religieuse ? La loi interdisant dans les lieux publics toute forme de voile islamique cachant le visage, ne devrait-elle pas être interdite compte tenu les problèmes touchant a affaires de l’ordre public, a la sécurité et a la protection des personnes ? Affaires du voile islamique Signe ostentatoire religieux Risque de prosélytisme (zélé déployé pour convertir quelqu’un

des services publics. Le tribunal des conflits a identifié, dans un arrêt dit « Ursot » du 24 juin 1968, la Poste et le service des télécommunications comme étant un service public administratif. Puis la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la Poste et des télécommunications a créé deux exploitants publics désormais connus sous le nom de la poste et de France Telecom. Ensuite, dans un contexte européen de concurrence, la France transforme l’exploitant public qu’est

Plan : ● Introduction PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE Définition et le rôle de la politique fiscale Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale ● 1. 2. 3. 4. ● PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS Les différents moyens de la politique fiscale 1. Introduction la fiscalité est à la base de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements

 La Cour n’est pas liée par l’art 191 cst, ce qui implique un libre contrôle des lois fédérales  Définition autonome de chaque droit garanti par la convention, ce qui imprègne la JP du TF qui doit respecter ces droits. Art 53 CEDH consacre le principe de faveur, selon lequel le particulier peut se prévaloir de la garnantie qui le protège le mieux. La CEDH a bcp renforcé les garanties cst CH. Pacte II (droits civile et politiques). Système de rapport détaillés/communications individuelles. La

1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2) . 1946 : Inscription du principe de laïcité dans le Préambule de la constitution. 1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat. 1989 : Incidents dits "du foulard islamique" suivis des avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992 du Conseil d’État

LA LAICITE Définition : La laïcité ne se défini pas par l’athéisme mais comme l’absence totale de parti pris revendiqué, c’est à dire une forme de neutralité vis à vis des convictions religieuses et/ou politiques. L’école laïque ne se défini pas en opposition à l’école privée, il existe de nombreuses écoles privées laïques se réclamant d’une pédagogie spécifique : écoles Freinet, Decroly, Montessori, autogérée… Par ailleurs, depuis 1959 les écoles privées avec une confession religieuse doivent

Droits de l’enfant c. Neutralité et laïcité Grands principes de l’enseignement public, du ressort de l’éducation nationale. L’enseignement est obligatoire, c’est une neutralité qui est philosophique, politique, cela devient de la laïcité qui s’applique à tous dans le milieu scolaire (adulte enfant). En place depuis la fin du XIXs. La loi gobelet a mis en place les maitres de l’école primaire. Depuis 1986 l’enseignement public est réservé aux personnes laïques. Instauré une obligation d’instruction laïque

CULTURE GENERALE Theme 1 : La Laïcité . La France s’est construite autour du principe de laicité. Sauf que , en France , ce mot a souvent était synomyne de conflit . En effet , elle a opposé deux frances : * Une France heritiere des valeurs de la révolution .. anti-clérical ( opposé a l’intervention du clergé ) * Une France attachée a l’Ancien Régime .. attachée entre la religion et le pouvoir politique . Cette opposition a était tres loin , et a été une source de conflits vifs