Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

............................................................... 1 Introduction : la construction du système........................................................... 5 §1. La progression à secousses de la construction juridique européenne.......5 §2. L’actualité : l’apport du Traité de Lisbonne..............................................7 Le Traité de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er décembre 2009.......8 Titre préliminaire. La nature de l’ordre juridique de l’Union......................

coopération décentralisée est en vogue. Elle bénéficie a priori d’un crédit fondé sur l’idée qu’elle associe sans intermédiaires les acteurs de terrain D et les forces vives des sociétés civiles. Forte de cette présomption de légitimité pour cause de subsidiarité ambiante, la coopération décentralisée fait ainsi l’objet d’un discours de valorisation préconstruit sur le thème d’une coopération souple )), U partenariale )), à échelle humaine qui s’opposerait aux arcanes bureaucratiques traditionnels de la

soutenu dans ses études par un oncle cordonnier. Au collège, puis à l'université, il montra de sérieuses aptitudes pour les sciences, les mathématiques et la philosophie. ϖ Louis de Rouvray, duc de Saint-Simon, né à Paris le 16 janvier 1675 et mort le 2 mars 1755, est un membre de la noblesse française, célèbre pour ses Mémoires qui racontent par le menu la vie à la Cour aux temps du roi Louis XIV. ϖ Poète, romancier, dramaturge, critique, Victor Hugo est, certes, un auteur d’une stature incomparable

V OT R E GU I D E DU TRAITÉ D E  L I S B O N N E SOMMAIRE IN TR ODUC TI ON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’E N TRÉ E DE L’ U N I ON DA NS LE XXI E SIÈC LE . . . . . . . . . . . . . . . 2 LES POINTS CLÉS DU TRAITÉ DE LISBONNE . . . . . . . . . . . . . . . 4 P O U R E N S AV O I R P LU S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le chemin qui mène à Lisbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 . . .

Université Panthéon-Assas 1ère année de Licence (équipe 2) Année universitaire 2011-2012 M. CROCQ et M. BAUMERT Sources du Droit, Institutions judiciaires et Institutions administratives BIBLIOGRAPHIE Bibliographie relative aux Institutions judiciaires En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans les ouvrages suivants : - J.

Chapitre 2 : l’évolution de l’entreprise européenne depuis 1958 Cette évolution peut s’analyser sous 2 angles différents : * Nombre des membres de l’UE (élargissement) * Évolution des liens d’intégration unissant les États membres (approfondissement) §1 : La question de l’élargissement : de l’Europe des 6 à celle des 27 et plus … A. Modalités de l’élargissement : comment devient-on membre de l’UE ? L’article le plus important concernant ces modalités est l’article 49 du TUE.

d’un régime est souvent apprécié en fonction des principes posés en Europe. Il convient ainsi de s’interroger sur la naissance de cette conception européenne des droits de l’Homme, sur sa nature, sa mise en œuvre, ses caractéristiques, ses garanties mais aussi ses conséquences. Tout d’abord, nous reviendrons sur le contexte, qui était favorable à la mise en place d’une protection européenne des droits de l’Homme, dont nous étudierons les principes fondateurs et les garanties. Ensuite, dans une

communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement 3, et ne sont plus que 2. La première communauté portait sur le Charbon et l’Acier : la CECA. Elle fut créée en 1951, par le traité de Paris pour 50 ans. Les deux autres communautés ont été crées le 25 Mars 1957 avec les deux traités de Rome : la communauté économique européenne

À côté, il y a la notion de Droits Fondamentaux, apparue au XXème siècle. Cela a été repris par le Conseil Constitutionnel à partir des années 1990. La différence avec les Libertés Publiques est que ce sont des droits reconnus et garanties par un principe, une règle juridique de niveau plus élevé. Ils reposent sur la Constitution, la jurisprudence, ou une Convention, un Traité international, un texte extra-étatique. La notion de Droits Fondamentaux permet de compléter, réactualiser le concept de Libertés

subi des étapes chaotiques. Chapitre 1 : Des communautés à l’Union Européenne Section 1 : Les communautés européennes : de 1951 à 1992 2 mouvements successifs et conjugués marquant la période 1951-92. 1er : création de ces communautés et 2e : évolution chaotique des communautés. 1/ La création des communautés européennes Elle s’est faite en 2 temps : le T de Paris crée la CECA. Cette création a pour but d’associer les Etats de la vieille Europe (France, Italie, Allemagne, Benelux) autour