Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

situations entre E. 1- Les origines La conférence de la Haye en 1948 avec les 19 E européens présents= 3 tendances se sont dégagées : les fédéralistes ; les confédéralistes et les fonctionnalistes et institutionnalistes (tendance majoritaire). 2- Le contenu du fonctionnalisme : Il s’agit d’interets partagés ds le but de construire des blocs po,éco intégrés. Pr etre plus fort économiquement et politiquement. La necessité de sauvegarder les valeurs universelles( qui st la paix,la justice,la prospérité

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsIntroductionDéfinition· Juge : (au sens général) toute juridiction qui va être dotée d’un pouvoir juridictionnelle càd du pouvoir de dire le droit et de trancher un litige. Il va personnifier la justice et donc détient le pouvoir judiciaire. · Règle de droit : toute norme qui est juridiquement obligatoire peu importe son degrés de généralité· Droit privé : règles de droit qui vont réguler les rapports entre les particuliers (droit commercial ;

EPI) Matériel de TP sur clé USB Benedicte.Le-Grand@univ-paris1.fr Bureau C 14 05 Evaluation   50% CC (interrogations, participation, assiduité) 50% examen 1 De quoi allons-nous parler ?              2 Plan Définition de la sécurité Enjeux de la sécurité, aspects légaux Etat des lieux de la sécurité Politique de sécurité, analyse des risques Nouvelles menaces, cyber-attaques Techniques cryptographiques Pare-Feu, systèmes de détection d’intrusion

• Une organisation internationale est caractérisée par ses membres, qui sont des Etats souverains, parfois-même d’autres organisations internationales. • Une organisation internationale est gouvernée, sur le plan de ses fonctions, par le principe de spécialité qui, très élémentairement, énonce que les attributions de l’organisation sont fixées par le traité. L’organisation internationale n’a donc pas de compétence pleine et entière. L’Union européenne possède toutes ces caractéristiques

le jour. II) En quoi consiste le traité de Lisbonne ? Formellement, le traité de Lisbonne comporte sept articles. Mais en réalité, le texte comporte 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit primaire, auxquelles s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations. Il est traduit dans les 23 langues officielles de l'Union européenne. Les Vingt-Sept ont abandonné l'idée d'une Constitution abrogeant les traités antérieurs. Le nouveau traité reprend la méthode traditionnelle de modification

l’homme : l’objectif commun est de respecter les droits de l’homme dans les droits fondamentaux dans le cadre de l’Europe. Le Conseil de l’Europe est né en 1949, de la volonté des gouvernements de répondre à l’horreur de la barbarie commise lors de la 2 nde GM. Il s’agit pour les Etats de promouvoir des valeurs communes que son la prééminence du droit, la démocratie, la liberté. Arrêt LOIZIDOU C/ TURQUIE, 23 mars 1995 : la Cr EDH qualife la CEDH « d’instrument consttutonnel de l’ordre public européen

effective cette disposition, et conformément au principe de progressivité, le Gouvernement a adopté en mars 2009 quatre (04) décrets portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans les domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation, de la santé, de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement, de la culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs. Parallèlement à ces décrets, des protocoles d’opérations ont été signés entre les gouverneurs

permanents. Avis de la Cours Internationale de Justice du 11 avril 1949 : Avis relatif aux réparations des dommages subits au service des Nations Unies. C’est le traité institutif qui définit les compétences des organisations internationales, c’est le principe de spécialité. Notion d’organisation internationale est relativement récente. C’est au XIXème siècle qu’il faut remonter. Cela résulte des décombres de l’Empire napoléonien. C’est donc le congrès de Vienne qui va faire naître la commission centrale

régional. Les droits de l’H ne peuvent être assuré effectivement qu’au niveau régional selon certains. Plusieurs textes permettent de passer du régional à l’universel. Protection universelle des droits de l’homme se fait par une énonciation des droits à 2 vitesses. + 1ère : définir de façon général les droits au profit des individus, résulte d’une volonté politique. L’approche universelle n’est pas fondée sur l’effectivité des droits de l’homme. DUDC de 1948 : ce n’est pas une convention internationale

L’affirmation de jure d’une égalité entre les hommes et les femmes A Le principe de non discrimination et les particularités concernant la non discrimination fondée sur le sexe au sens de la CEDH 1) L’ambivalence de la notion de « non discrimination » en général a) Le concept de non discrimination et d’égalité b) Le défaut d’autonomie de l’article 14 CEDH 2) La spécificité du principe d’égalité entre les hommes et les femmes a) La « catégorie » femme