Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

sort un cadre financier pluri-annuel. Le Traité constitutionnel va faire entrer ce système du « cadre financier pluri-annuel », au sein desquels vont s’inscrire les budgets annuels, dans la Constitution, et faire disparaître la distinction DO/DNO. 2) Un accroissement des pouvoirs législatifs ensuite * Au départ, le Parlement se borne à donner des avis consultatifs, dont le Conseil tient peu compte. * Tournant en 1985, avec l’Acte unique, qui invente la procédure dite de coopération, avec deux

visiblement sur ses frontières. Autrefois lointains, les territoires transfrontaliers deviennent des centres où s’invente l’Europe au quotidien. Les situations sont multiformes, contrastées : chaque frontière est spécifique, sans stéréotype possible. 2- Malgré d’indéniables réussites, les frontières sont des espaces en tension, démographique, économique, foncière et environnementale ; ils sont confrontés à des fractures institutionnelles, juridiques, fiscales et sociales, ainsi qu’à une concurrence

resituer les conditions de création de l’Eurorégion dans un contexte historico-politique favorable. Dans un deuxième temps, nous nous pencherons sur les objectifs et les moyens concrets mis en place par l’Eurorégion. Enfin, pour en saisir la « substance »[2], nous étudierons l’un des projets phares et avancés de l’Eurorégion : le projet AERA (Air Environnement Régions Alcotra). 1. « La transformation du concept d’espace politique »[3] La pullulation des coopérations transfrontalières en Europe résulte

Exécution, obstacles, incertitudes Examen : exposé oral de 10 – 15min - répondre à notre question Le RSA bancaire est-il une insaisissabilité ? Dans l'introduction, il faut d'abord énoncer le sujet, il faut l'amener, venir à lui par 2 ou 3 phrases. Il faut l'énoncer comme si le lecteur ne le connait pas. Il faut ensuite définir le sujet, le délimiter. On peut adopter une notion plus large ou plus réduite mais on doit alors justifier juridiquement son choix. C'est là que l'on évite le hors

Principe de précaution Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |[pic] |Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2007). | | |Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, | | |incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article)

poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle ne consacre à l'origine que des droits civils et politiques contrairement à la Déclaration – même si par la suite, le droit de propriété a été consacré par un protocole. Aussi, grâce à ses techniques d'interprétation, la Cour intègre dans sa jurisprudence de nouveaux droits parmi lesquels des droits économiques et sociaux. Depuis toujours, trois institutions se partageaient la responsabilité du contrôle du respect

puissance publique. Les autorités publiques poursuivent un but d’intérêt général et celui-ci doit primer sur les intérêts particuliers. -C’est un droit jurisprudentiel, la plupart des règles du droit administratif ne découle pas de la loi mais de principes qui ont été dégagés par les arrêts du Conseil d’Etat. On peut donc trouver des similitudes avec la Common Law. -C’est un droit soumis à un ordre de juridiction spécial, l’administration n’est pas jugée par le juge ordinaire, mais par un juge spécial

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. *

décembre 2009). C'est une étape très importante dans ce processus. Ce traité supprime les trois piliers. Désormais, le traité CECA n'existe plus (depuis 2002, arrivé à terme). Le traité euratom a été plus ou moins abandonné (il fait l'objet d'un protocole annexe). En revanche, le TCE n'existe plus. L'UE s'est substituée à la CE (au singulier, puisque on fait référence au marché commun, la communauté la plus importante). L'UE repose donc sur deux traités aujourd'hui, le TUE (de 1992) tel que modifié