Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

[pic] Licence en Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte

Les zones de libre échange | | | | | | | | Sommaire 1- Définition de zone de libre échange 3 2- Coopération pour l’économie pour l’Asie-Pacifique 4 3- Association des nations du Sud-est asiatique 6 4- Accord de libre-échange nord-américain 7 5- Marché commun du cône Sud (MERCOSUR) 8 6- Le marché commun de l’Amérique centrale 10 7- L’Union européenne 12 8- Conclusion 15 1- Définition de zone de libre échange Zone de libre échange

Communauté Européenne » = 3 communautés : la CECA (57), la CEE(57), la CEEA (ou Euratom). A) La CECA Créée avec le Traité de Paris le 18/04/1951 (signé par 6 pays : France Italie, RFA, Benelux). Avec la CECA, on met en place une intégration limitée à 2 secteurs (intégration sectorielle) : le charbon et l’acier. On retrouve l’aspect fédéral mis en avant par Monnet : cette communauté fonctionne sous une entité supranationale, la Haute Autorité, qui dispose seule du pouvoir de décision. Cette communauté

Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature ................................................................................................................

[pic] En 1962, le général de Gaulle a recouru à l'article 11 pour réviser la Constitution par référendum et modifier le mode d'élection du président de la République. Cette pratique a été fortement contestée, l'article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la Constitution. On se base alors sur une définition large des « pouvoirs publics ». Cette procédure permettait de se passer du Parlement, le texte étant directement soumis au peuple sans avoir été discuté. Quel est le rôle du président

le plan de ses fonctions par le principe de spécialité qui très élémentairement énonce que les attributions de l'organisation sont fixés par les traités. L'UE possède toute ces caractéristiques et en cela c'est une OI. Elle est d'abord institutionnalisé par des traités. L'UE est composé d'Etat 27 Etats, on peut parler a propos de l'UE d'OI ouverte puisqu'elle permet l'adhésion dès lors que l'Etat est un Etat européen. L'UE est elle aussi gouverné par le principe de spécialité. Les premières communauté

l'attention est que la conclusion de tels contrats est soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues pour les contrats de délégation de service public par la loi Sapin. En cette matière, la dernière partie du premier considérant de principe apporte une précision utile : ainsi, le juge administratif dispose que ces règles ne trouvent pas à s'appliquer quand le tiers contractant, eu égard à la nature de l'activité et conditions particulières dans lesquelles il exerce l'activité, ne saurait

gouvernance - GB Composantes du traité de Lisbonne : TUE : Traité sur l’Union européenne TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui renvoie à l’ancien traité CE - Simple révision : maintient les traités existants Définitions Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même Le Conseil des Ministres (ou Conseil

transfert d'autorité et de responsabilités de fonctions publiques, de l'administration centrale, vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé. Le niveau communal, dans un respect du principe de subsidiarité, est désormais jugé plus à même, de par sa proximité avec les citoyens, à régler lui-même ses affaires et à apporter aux problèmes locaux des solutions plus efficaces grâce à des administrations modernisées et des organes administratifs démocratiques

structure comporte aussi un comité des ministres, une assemblée parlementaire qui pourrait exercer un relatif contrôle sur l’activité de la haute autorité (en principe, motion de censure) et enfin une cour de justice chargée de régler l’égale application du traité de Paris. Cette structure a inspiré la structure de l’union. Conformément aux principes d’intégration, c’est la haute autorité qui a le pouvoir de décisions, les autres n’ont qu’un pouvoir de consultation. B- L’échec de la CED Face à la