Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

Economie et politiques publiques 1) Articulation du cours avec les autres cours et les ateliers de l’enseignement - 1 module, 3 cours, 1 atelier - Une démarche commune 2) Objet, problématique et objectifs du cours. Les relations Etat-Economie.  La place et le rôle de l’Etat dans l’économie : en question aujourd’hui. (Efficacité des interventions publiques, la légitimité de l’intervention publique et de l’intervention de l’Etat) a) Le contexte : la crise et la globalisation des économies

faisabilité de la façon la plus concrète possible, avec le souci des différents acteurs de la chaîne du livre, mais aussi en nous plaçant du point de vue du lecteur, de l’usager, qui est le seul vrai décideur de l’avenir du livre numérique. * 2 Le livre numérique : un paysage en train de se construire Le livre numérique est au cœur d’un paradoxe : le marché, du moins en France, n’existe pas encore vraiment, et pourtant chacun sait que ses contours se dessinent de façon accélérée, et sans

constitution qui concerne le droit international. - Droit international privé : cette appellation concerne 2 réalités : o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière)

le dessein du traité de Versailles échoua. Même si cette institution ne vit jamais le jour, « il fit prendre conscience que les auteurs des crimes graves concernant l’humanité devraient répondre de leurs actes devant la communauté internationale »[2]. Vers 1920, un comité consultatif de juriste proposa la création d’une Haute Cour de Justice qui jugerait les crimes graves qui portent atteintes à l’ordre public international. L’assemblée de la Société Des Nations (SDN) rejeta le projet. Jusqu’en

commerciaux sont transformés en collecteur gratuit d’impôt poir le compte de l’état, c’est un percepteur gratuit. Parfois il y a une confusion entre redevable et contribuable. Le droit communautaire est l’une des sources du droit fiscal. On applique le principe de la hiérarchie des normes. Les normes fiscales sont généralement législatives. Si la loi n’est pas conforme à une directive communautaire le juge ne l’appliquera pas. Il y a donc des impôts qui posent la question de savoir s’ils sont conforment

ses travaux sur la géographie économique, les économies d'echelle incitent les producteurs à approvisionner le marche à partir d'une localisation unique. L'absence de barrière entre les Etats favorise et amplifie cette spécialisation géographique. 2. La création de l'union monétaire : du système monétaire européen (SME) à l'euro. Le SME a été créé en 1979 avec comme vocation première d'assurer la stabilité des changes et la convergence des politiques monétaires en Europe. II fait suite a l'échec

2011 ETAT DE L’INTÉGRATION EN AFRIQUE Troisième Publication Commission de l’Union africaine Juillet 2011 1 T ABLE DES MAT IÉRES REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………………………….5 1. RESUME…………………………………………………………………………………………………9 2. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………12 2.1 INFORMATION DE BASE ............................................................................................................................. 12 2.2 METHODOLOGIE ...........................

présente affaire. Les parties signataires du protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 se sont engagées, à l’exception des pays en développement, à réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau atteint en 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012. Pour les Etats membres de l’Union Européenne, l’objectif est une réduction de 8 % par rapport au niveau de 1990. Si la Communauté européenne a approuvé le protocole par une décision du 25 mai 2002, il a été décidé

(TFUE). Il procède également à une fusion des piliers et dote l’Union de la personnalité juridique. Dans le TFUE, l’on retrouve bon nombre de dispositions générales de l’ancien traité telles les règles d’attribution des compétences ou le principe de subsidiarité. Toutefois, les chartes fondamentales acquièrent aujourd’hui la même valeur juridique que les traités, elles possèdent ainsi un caractère contraignant. De ce fait, les institutions, organes et agences de l’Union sont tenus de respecter

eurosceptisation. Incertitudes sur la nature de l’E à construire : quelles sont les ftières de l’E ? sur la finalité du projet de l’E : E des marchands ou une E puissance (éco ou pol) à construire ? sur le fait que la construction a tjs été tiraillée par 2 logiques : supranationalité et intégration, de fédération ou logique d’identité nationale, intergouvernementale, logique des Etats-nations qui privilégient plutôt une confédération plutôt qu’une fédération. Enfin fait que l’E a du mal à gérer les exigences