Le Principe De Sécurité Juridique

aspects du cadre juridique des opérations de paix des Nations Unies Directeur de mémoire : Monsieur Victor BAILLY Auteur : Augustin LABORDE 2 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : L’élaboration des opérations de paix des Nations Unies I. Les modes de création successifs des opérations de paix Les organes compétents de l’ONU : vers un monopole du Conseil de Sécurité La compétence originelle de l’Assemblée Générale La maîtrise exercée désormais par le Conseil de Sécurité A. 1. 2

que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Cet article vient résoudre l’application de la loi nouvelle dans le temps en posant deux principes généraux : la non rétroactivité de la loi nouvelle et le principe d’effet immédiat de la loi nouvelle. La loi se définie comme étant une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Une loi

Conflits de lois dans le temps et sécurité juridique (Plan détaillé) Introduction : - conflit quand deux lois interviennent successivement sur un même point de droit :  Situation juridique née sous l’empire de la loi ancienne et qui continue à produire ses effets sous la nouvelle loi. - Solution : tracer les limites entre loi ancienne et nouvelle. - Deux préoccupations opposées : sécurité juridique & justice sociale. - Sécurité = principe de non rétroactivité des lois. - Besoin de justice

sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement juridique du recours à la force « est-ce qu’un état a-t-il le droit de déployer une force militaire ? » Ce cours de relation international, c’est

temps : concurrence entre plusieurs normes, due à leur succession dans le temps. En principe, la loi nouvelle est immédiatement applicable, sans rétroactivité; la loi ancienne est immédiatement abrogée, sans prorogation provisoire. Ces 2 règles générales comportent des exceptions. dans l’espace : concours de 2 ou plusieurs ordres juridiques émanant d'États différents et susceptibles d'être appliqués à un même fait juridique. On parle aussi de conflit de lois dans l'espace. * Valeur législative :

L'Organisation des Nations Unies constitue l’une des principales organisations internationales gouvernementales œuvrant pour la paix et la sécurité internationales. L’étude des principes de droit international inscrit à la Charte nous amène d’emblée à l’étude de la genèse de cette institution, vers une recherche historique afin de décortiquer l’ensemble des raisons et circonstances qui ont amené la société internationale à la recherche d’une institution internationale capable de faire éviter l’humanité

         Introduction   Plan  général  du  cours     Première  partie  :  Le  système  juridique  international     Chapitre  I  :  L’existence  du  droit  international   Etre  ou  ne  pas  être  ;  existence  et  existentialisme  juridiques     Chapitre  II  :  Définition  du  droit  international   Définitions  doctrinales  et  positive  ;

I/ Un principe de force obligatoire du contrat fortement recommandé par la sécurité juridique. le contrat doit par sa nature assurer la sécurité juridique des partis contractante. Cette nécessité et largement reconnu en droit positif français.De ce fait, il serait étudié dans un premier temps La nécessité d’une sécurité juridique en droit des contrats, puis Un principe de force obligatoire des contrats largement appliqué en droit positif français . A) La nécessité d’une sécurité juridique

La sécurité juridique à l’épreuve des nullités de la période suspecte - La sécurité des actes est particulièrement indispensable dans le monde économique. La relation de confiance est indispensable à la vie des affaires. L’attractivité d’un pays pour les investisseurs dépend en partie de cette sécurité. - La règle des nullités de la période suspecte vient perturber cette sécurité nécessaire. - Donner une définition de la période suspecte : période durant laquelle la procédure n’est pas encore

intérêt scientifique des proportions. Grâce aux changements structurels dans le domaine de l’instruction des cadres juridiques de haute qualité, le droit international publique devient une branche de profil dans la préparation de l’étude académique des étudiants. Droit international publique, offre le premier tâtonnement avec un niveau supérieure en matière des relations juridiques placées dans le plan externe, en exemplifiant la possibilité de leur l’existence sans une juridiction autoritaire