Le Prix Et Les Conditions Commerciales

.................................................................…...P3 Première partie : L’élaboration d’un contrat de distribution……………….…P4 Chapitre 1 : Le principe de la distribution……………………………………………………………….P4 Section 1 : La coopération commerciale……………………………………………..…………………….P5 Section 2 : les clauses du contrat de distribution……………………………………………………….P5 Chapitre 2 : La construction du contrat cadre ………………………………………………..………P6 Section 1 : La formation du contrat cadre……………………………………………..…………………

Partie 2 : Création Article Transaction : MMF1 Article créé par le login M2FE2010-04 Niveau d’organisation dans lequel est créé l’article : Division Paris ( France) Magasin 0001 : Matériel Organisation commerciale : 2200 = Paris Canal distribution : 10 = Ventes consommateur => Vente grand public Configuration de l’article pour la division francaise : Nom de l’article : Pompe103FR604 Données générales : Unité de quantité : PC = Pièces Groupe marchandise : 001 Traitement métaux

qu’elle trouvera bon ». Une loi de 1973, la loi ROYER : « La liberté et la volonté d’entreprendre sont le fondement des activités commerciales et artisanales. Celles-ci s’exercent dans le cadre d’une concurrence claire et loyale ». §2 – Évolution La loi de 1973 a été réformée par une loi du 1er décembre 1986. Cette dernière est relative à la liberté des prix et de la concurrence et est codifié au livre 4 du Code de Commerce. Cette loi avait pour objectif de définir le cadre des relations

propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer », l’article 488 du DOC ajoute «  la vente est parfaite entre les parties, dés qu’il ya consentement des contractants, l’un pour vendre, l’autre pour acheter, et qu’ils sont d’accords sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat ». La vente se caractérise ainsi par ses obligations principales : l’existence d’un prix, d’une chose et d’un transfert de propriété suffit à qualifier

faculté et bibliographie Examen terminal de 3 heures et le rattrapage sera un oral Introduction 3 aspects : La définition du DC L’histoire du DC Les sources du DC Paragraphe 1 : Définition du Droit commercial L’existence du DC se manifeste de façon tangible dans le sens qu’il existe une législation commerciale dont l’essentielle est regroupée dans le Code de Commerce mais pas exclusivement, par le fait qu’il existe une administration avec les Chambres de Commerce et d’industrie et par une organisation

régir les opérations réalisées dans un but lucratif avec une recherche de profit. Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants et qui se rapporte à l’exercice du commerce. deux conceptions : -conception subjective selon laquelle le droit commercial est le droit des commerçants. -conception objective selon laquelle le droit commercial est le droit des opérations du commerce, le droit des actes de commerce. => Ces deux approches

L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 : DEFINITION DU COMMERCANT ET DES ACTES DE COMMERCE CHAPITRE 2 : CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERCANT CHAPITRE 4 : PRESCRIPTION LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT

un service, on vend une solution. C'est un partenariat gagnant-gagnant. Acteurs Objectifs Vendeurs Maximiser son CA, promouvoir son entreprise, défendre ses conditions commerciales (prix, garanties, condition de paiement/livraison) Fidéliser Clients Satisfaire un besoin Acheter au mieux de ses intérêts en obtenant des conditions commerciales avantageuses Elle a dc un gd intérêt . Clients st de + en + attentif à cette relat° de service, qui est apprécié par le personnel de contact. II. Quel est

d’utilisation | - Mousser le Savon purifiant HT26 puis appliquez la mousse sur le visage à l'aide d’une brosse faciale - Rincez votre visage à l'eau tiède. | Texture | - Lisse et compact | Poids | 150g | Prix HT | 5,80€ | Prix de vente | 6,90€ | | Lotion florale tonique vitaminée | Cible cliente | - Peau mixte a tendance grasse - Peau grasse | Résultat beauté | - Peau propre et nette - Teint éclaircit - Peau assainie = >

RECOURS A DES INTERMEDIAIRES Agences Agencescommerciales Négociants Dépositaires Grossistes Franchisés commerciales Concessionnaires Concessionnaires Filiales de distribution Conditions d’utilisation : • Nécessite une notoriété suffisante pour que le client recherche lui-même l’entreprise. • Nécessite une structure logistique. Installateurs Conditions d’utilisation : • Nécessite la recherche et la sélection des partenaires. • Nécessite la mise en place d’une structure