Le Procès

Ceci étant précisé, nous pourrions nous demander dans quelle mesure ces juridictions d’exception ne répondent-elle pas aux exigences du procès équitable ? Dans une première partie, nous nous pencherons sur le tribunal militaire des FAR ; puis nous procèderons à une analyse critique de cette juridiction d’exception en désaccord totale avec le procès équitable. Plan: I. Présentation des tribunaux militaire des FAR A. tribunal

processuelles : parfois, on ne sait pas si c’est une règle de fond ou de forme (ex : loi de prescription de l’action publique) Sources internationales Application de la CEDH en droit interne : articles 5 et 6 prévoient présomption d’innocence, procès équitable et public, juridictions indépendantes et impartiales… L’emportent sur dispositions internes incompatibles. Critique du prof : vision anglosaxone. CPP très précis (détention provisoire de 1 an) alors que Conv EDH non (durée raisonnable

parfois dans les TGI, un seul juge unique). Inconvénient : Dans le souci d'accélérer le règlement des procès, on assiste à une multiplication des formations à juge unique, au détriment de la collégialité. Le principe des compétences  Une juridiction déterminée ne peut pas trancher n'importe quel litige, donc la compétence d'une juridiction/d'un tribunal c'est son aptitude à connaître le procès. Cette compétence se détermine à deux niveaux : => Compétence territoriale Elle se détermine

------------------------------------------------- Le Procès de Franz Kafka Taille du texte  * A   * A   * A   * A Imprimer  Partager         Intérêt 8 6 Cette étude s'attache à montrer comment ce roman de Kafka, riche de multiples significations, s'impose comme une œuvre majeure de la littérature moderne. Table des matières [cacher] 1. Introduction 2. La dimension autobiographique 3. La signification psychanalytique 4. La critique d'une société oppressive

- Détails de chaque étape avant le procès. - DÉPÔT DE L'ACTION Le demandeur produit une requête introductive d'instance afin d'intenter une action en justice. Cette requête est un document écrit dans lequel sont énoncés : - les faits à l'origine de la requête - les conclusions souhaitées. Elle est remise au défendeur, accompagnée de l'avis au défendeur. Procès civil : avis au défendeur - COMPARUTION La comparution est un document juridique qui permet de contester la requête

1/3 Beaumarchais, Le M ariage de Fig aro, III, 15, extrait : plan détaillé ÉLÉMENTS POUR UNE INTRODUCTION Scène centrale de la pièce : le procès, ou plutôt la parodie de procès qui doit départager Figaro et Marceline. Cette dernière ne sait pas encore qu’elle est la mère de Figaro. Pour le moment, elle a des vues sur lui malgré leur différence d’âge, car il lui a jadis promis de se marier avec elle pour qu’elle lui prête de l’argent. Figaro, qui en plus s’apprête à épouser Suzanne, ne veut évidemment

raison à la CEDH. Le rôle du ministère public dans le procès pénal : Représentant de la société.  - Autorité de poursuite : art. 31 du CPP, il exerce l’action publique. 
Le proc de la Rép est toujours compétent pour mettre en mouvement l’action publique. 
Il dispose de l’opportunité des poursuites. Art.40-1 du CPP.  Principe fondateur de la politique criminelle.  Le procureur de la République peut aller à l’encontre du procureur général. Le proc de la Rép doit disposer de tous les éléments sur potentiels

Introduction aux institutions juridictionnelles : C’est l’étude des fonctionnement de la justice. Le besoin de la justice est très important chez l’être humain. Le procès est un accident de la vie juridique mais il est très important que toute règle de droit puisse donner lieu à un jugement et soit susceptible d’être sanctionnée. Un règle de droit peut être normative (générale et abstraite), prescriptive (impose, ordonne, commande quelque chose), contrainte (par un jugement, la force publique

mise à la connaissance des services de police, contactés par plainte de victime, indication par un tiers, ou enquête par services de police d’une infraction commise. Services de police font enquête de flagrance ou enquête préliminaire. Dressent des procès verbaux d’enquête. A ce moment là que se déroule garde à vue avec des PV d’enquête. Ils informent le Ministère public (procureur république). Ont obligation légale (art. 40 et suivant CPP) de transmettre tous PV et tous actes d’enquêtes réalisés

demandes des parties" Dès lors, le juge doit respecter le principe directeur du procès de requalification des faits (I) mais n'a qu'une simple faculté de relever tous les moyens de droit (II). I- Principe directeur du procès: obligation de requalification des faits par le juge A) Obligations des parties et du juge: en droit et en fait - Au cours de l'instance, le juge et les parties au procès possèdent certaines obligations, ils ont des rôles bien définis afin de conserver