Le Processus Législatif

édifiant Elle se caractérise par un système d’instabilité chronique. L’incapacité de l’assemblée nationale d’exercer son pouvoir. L’assemblée éprouve en effet des difficultés à apporter des solutions, elle a donc très souvent délégué son pouvoir législatif ce qui était contraire à la constitution. C’est un paradoxe institutionnel, la crise gouvernementale est devenu la modalité usuelle du pouvoir politique, il n’y a pas de majorité stable au sein de l’assemblée, ce sont des coalitions de partis instables

La révision de la constitution pose des problèmes de forme puisque la procédure employée par De Gaulle est contraire à l’article 90 de la Constitution de 1946 qui stipule qu’un projet de révision est décidé et élaboré par le Parlement. A/ Un processus de révision de la Constitution de 1946 brusqué La procédure prévue par l’article 90 est longue et nécessitait une résolution précisant l’objet de la révision, puis trois mois d’attente avant une deuxième lecture pour qu’enfin le Parlement puisse

citoyen» selon laquelle pour que chacun ait sa sureté il faut que le gouvernement «soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen» . Celle-ci est réalisée qu’avec des pouvoirs bien définis et séparés . A)L’organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs chez Montesquieu Selon Montesquieu, dans chaque Etat il y a trois types de pouvoirs : «la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et le puissance exécutrice de celles qui dépendent

séparation des pouvoirs développés par Locke et Montesquieu. Le régime présidentiel suppose l’existence de pouvoirs législatifs et exécutifs indépendants l’un de l’autre et fonctionnant de manière isolée. Concrètement, cela implique que le président dispose de manière pleine et exclusive du pouvoir exécutif tandis que les assemblés parlementaires ont le monopole du pouvoir législatif. La rigidité d’un tel système n’est pas sans soulever un certain nombre de difficultés de fonctionnement, l’un ne

nouvelle Constitution. De Gaulle décide en accord avec les parlementaires de la IVème République d'organiser le processus de passage de la IVème à la Vème République. les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul (législateur, Chef d'Etat, etc.) l’ensemble des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Ensuite, le régime de séparation des pouvoirs qui est lui plus démocratique, il peut être souple

constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels). La constitution du 27 octobre 1946 s’inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d’assurer une politique stable et continue sans être sous la menace de renversements arbitraires et fréquents. Malgré cet effort de rationalisation du parlementarisme et cette volonté affichée de rééquilibrage des institutions

institutionnel *Le système communautaire se caractérise par l’absence d’une séparation des pouvoirs au sens de la théorie classique. La coexistence des institutions ne recouvre pas la traditionnelle dichotomie entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Cette spécificité s’explique par la nécessaire conciliation entre intérêt général communautaire et intérêts nationaux, entre un principe supra-national (incarné par la Commission et le Parlement) et une coopération intergouvernementale (le Conseil

contrôle depuis un seul lieu(en général, la capitale de l'État). Mais avec l'évolution de l'État, des problèmes sont apparus: les lenteurs administratives et du processus de prise de décision. En effet, l'État unitaire centralisé peut fonctionner pour un petit État; sur un grand territoire, les missions de l'État s'étendent et rendent le processus long et lourd. On va donc passer à une forme déconcentrée de l'État unitaire centralisé: l'État reste centralisé mais va déléguer le pouvoir de décision à des

démocratie est un indice créé par The Economist Group qui prétend évaluer le niveau de démocratie de 167 pays dont 166 sont des états souverains et 165 sont membres des Nations Unies. Le calcul est basé sur 60 critères regroupés en cinq catégories : le processus électoral et le pluralisme, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique, la culture politique. La notation se fait selon une échelle allant de 0 à 10 et à partir de cette note les pays sont classifiés selon

détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce contexte de crise se déclenche le processus révolutionnaire en 1788. En 1788, le chef des finances a pour ambition de réformer la fiscalité, l' impôt, il veut instaurer l' égalité fiscale avec un impôt direct sur le revenu qui frapperait tous les sujets