Le Processus Législatif

hiérarchies traditionnelles (noblesse) Mouvement libéral : mouvement opposé à l’absolutisme monarchique et favorable aux acquis révolutionnaires de 1789 (libertés publiques, droit de propriété, constitution confiant le pouvoir législatif à une assemblée de représentants élus au suffrage censitaire) Mouvement national : mouvement revendiquant le droit des nations à être indépendantes et à se gouverner elle-même. I. Un nouvel

Dissertation : Le déclin de la loi sous la Vème République Le déclin de la loi sous la Vème République. Sous la IVème République, la loi avait une valeur suprême, elle était au dessus de tout et devait être respecté par les autres normes. Le pouvoir législatif appartenait au parlement qui établissait la loi et contrôlait directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du parlementarisme

L’initiative appartient conjointement à l’exécutif et au législatif. En effet, chaque membre des deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) peut proposer une révision de la Constitution. Quand à l’exécutif, le Président est à l’origine de la révision même si théoriquement parlant, il doit attendre une proposition du Premier Ministre. L’alinéa 1 de l’article 89 a voulu introduire un minimum d’égalité entre l’exécutif et le législatif pour rassurer le législatif car celui-ci perdait une grande partie de ses

économique faible, et au détriment de celles de l'Ouest. Troisièmement, le travail propre des sénateurs est critiqué. Le Sénat canadien a été créer pour occupé deux fonctions fondamentales, soit celle d'un second regard indépendant des projets législatifs et celui de représenter les différentes régions. Déjà que la deuxième fonction est lourdement critiqué par les tenants d'une approche comme le «Tripple E», la première l'est pour le faible nombre d'amendement qu'effectue le Sénat. Entre 1942 et

de Villiers-Cotterêts de François 1er, l'ordonnance de Blois du roi Henri III. Cependant il apparaît que le pouvoir législatif du Roi du XIIème au XVIIIème siècle reste limité par des organes qui divergent selon les siècles. La question est bien de savoir quels sont les éléments qui marque l'évolution de la législation royale et quels ont été les effets sur le pouvoir législatif du Roi. Du XIIème siècle au XVème siècle, le roi voit son pouvoir normatif s'élever mais toujours limité par les

Révision de la Constitution Introduction : Texte le plus puissant, même processus que la loi ordinaire souple. Nous avons une constitution rigide car procédure formelle de révision. Art 89 : utilisation de l’article 11. 89 : constitution, président de la République. Quel intérêt de l’art 11 sur l’article 89 ? Enjeux entre 89 et 11. Procédure légitime, l’autre pas. Problématique : on a 2 procédures utilisé pour la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente

prévalait jusque là a provoqué une rupture encore plus radicale... D'où l'idée d'un "vide de puissance", d'un "déficit de régulation", d'un état de "désordre international". Mais cette période de"mutation" a aussi été marquée par un nouvel essor des processus d'intégration régionale en Europe, en Amérique et en Asie. La notion d’intégration économique met l’accent sur l’allocation optimale des ressources. Les gains de l’intégration sont alors liés, conformément à la théorie classique du commerce international

lesquelles s’exerce l’autorité de l’État. Étudier, pour la France, le cadre institutionnel de la Ve République suppose tout d’abord de se pencher sur le processus de formation de la Constitution de 1958, qui est à la fois le statut juridique de l’État[footnoteRef:2] et la norme établissant les règles fondamentales de ses institutions secondaires. Ledit processus est particulièrement éclairant pour comprendre les buts que les constituants de 1958 ont poursuivis en instaurant une nouvelle norme suprême (chapitre

d’administration avec les niveaux de planification. De fait, si toute institution et/ou personne qui administre planifie effectivement la mise en œuvre de ses compétences, c’est l’intégration de ces institutions et/ou personnes à l’intérieur de mêmes processus décisionnels qui définit des sous-systèmes de planification, à articuler les uns aux autres. Les aspects techniques de la planification se subdivisent en planification globale, planification sectorielle et planification spatiale. Il s’agit de fait

saisie Tout texte déposé sur le bureau du Sénat est envoyé pour examen à l'une des 6 commissions permanentes ou, très rarement, à une commission spéciale. Les autres commissions intéressées peuvent se saisir pour avis. Pour le reste, le cheminement législatif de la proposition de loi est identique à celui des projets de loi (cf. fiches sur la procédure législative), à ceci près qu'en séance plénière, la discussion s'engage sur le texte adopté par la commission et non sur le texte initial (à la différence