Le Processus Législatif

de loi portant sur une question précise, quant au Parlement il est une cour souveraine du Royaume de France possédant des pouvoirs politiques et administratifs. Le Parlement fonctionne comme une cour d’appel ou de cassation et n’a pas de pouvoir législatif. Henri IV né en 1533 fut Roi de Navarre puis roi de France de 1589 jusqu’à son assassinat par le fanatique, François Ravaillac en 1610. Contemporain d’un siècle dévasté par les guerres de religion qui s’étendent de 1562 à 1598, Henri IV y fut impliqué

du droit de dissolution est de donner au parlement une toute puissance. Sous la troisième république, le parlement renversera souvent les gouvernements en place. Cette coutume constitutionnelle conduit à un déséquilibre du pouvoir au profit du législatif. II/La dénaturation du régime parlementaire. a) L’affaiblissement du gouvernement La « valse des ministères » = renforce hégémonie du parlement. En moyenne sous la 3e république la durée de vie d’un gouvernement est de 9 mois. Cela s’explique

l’application des traités. -la cour de justice des communautés européenne : veille au respect et à ‘application des droits communautaires. 2 principes : -le pouvoir d’initiative appartient à la commission qui émet les propositions d’actes -le pouvoir législatif est détenue par le conseil de l’union et par le parlement -l’exécution des décisions prises revient à la commission. 3 hierarchie : -le conseil européen -le conseil de l’union européenne -la commission -le parlement -la cour de justice

Principe de proportionnalité: l l’UE doit limiter son action à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le Traité de Lisbonne. Tout acte législatif européen repose sur un article du Traité de Lisbonne. Le droit communautaire est d’application immédiate, d’effet direct et a une prééminence sur les droits des EM. Les actes législatifs européens : Obligatoires: Règlements: sont directement applicables dans tous les EM. Directives: édictent une orientation commune mais laisse la liberté

clôt-il la Révolution ? Introduction : En proclamant dès 1799, avec l’instauration du Consulat, que son arrivée au pouvoir scelle l’accomplissement définitif de l’œuvre révolutionnaire, Napoléon Bonaparte se reconnaît comme celui qui clôt le processus révolutionnaire. Cependant, force est de constater que l’ensemble de la période durant laquelle Napoléon est au pouvoir peut dans une certaine mesure être considérée comme l’héritière des acquis révolutionnaires, malgré le reniement de ceux-ci. Il

La comitologie doit-elle être supprimée ? La « Comitologie » peut être définie comme le processus d'adoption de mesures d'exécution des actes législatifs par la Commission, qui se trouve alors assistée par un Comité d'experts représentant les Etats membres. Les comités exercent donc au nom du Conseil et des Etats-membres une mission de contrôle et d’assistance de la Commission dans sa fonction exécutive. Création institutionnelle originale non prévue par les traités, la comitologie a fait

avaient réfléchi à la question. Néanmoins, il revient à Montesquieu, le mérite d’avoir systématisé et conceptualisé clairement le processus. Selon ce principe, le pouvoir politique doit être divisé. Ainsi, l’ensemble du pouvoir sera subdivisé en trois sous-pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. L’exécutif est chargé de faire appliquer la loi. Le législatif doit faire la loi et le judiciaire punit ceux qui ne la respecte pas. Un tel sujet présente plusieurs intérêts que l’histoire

elle a été enrichie, avec des articles la modifiant sur un point précis, ces articles sont appelés amendements. Le pouvoir exécutif est détenu par le président, tandis que le pouvoir législatif est détenu par le Congrés (chambre des représentants + Sénat). Le président ne peut intervenir contre le pouvoir législatif, il peut seulement poser son véto pour suspendre une loi. C’est un régime Présidentiel car le Président détient un pouvoir considérable. La cour suprême se situe à Washington D.C

d’un discours du Président. Par ailleurs, Marie-Anne Cohendet dans son ouvrage Droit Constitutionnel définit le Parlement comme « l’organe essentiellement délibératif, représentant le Peuple et/ou la Nation, investi d’une partie au moins du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôler l’exécutif ». Ainsi, le parlementaire doit remplir 2 fonctions : contrôler l’exécutif et légiférer. Son existence semble dès lors indispensable pour assurer le pluralisme politique et permettre l’expression d’opinions

rassemble des Etats extrement nombreux mais très differents (France, Royaume-Unis, l'Espagne, Italie, la Chine...) 1/ Definition de l'Etat unitaire C'est un Etat qui ne comprend qu'une partie (il n'est pas divisible), dans lequel il y'a un pouvoir legislatif, un pouvoir executif, un pouvoir juridique, une admnistration... Il faut considerer que les Etats unitaire pour assurer l'efficacité pouvoir central il y'a deux techniques: la déconcentration et la décentralisation. La premiere consiste a faire