Le Processus Législatif

(privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne est instituée, les pouvoirs du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht

Problématique : Le Parlement Européen : Quelle légitimité et quelles influences ? Plan : I) La Parlement Européen : Quels pouvoirs ? Quelles définitions et redéfinitions du politique ? A) Les pouvoirs budgétaires, de contrôle et législatifs du Parlement (à faire) B) Les contraintes des eurodéputés C) La définition de l’échiquier politique au sein du Parlement II) La véritable influence du Parlement A) L’influence du Parlement Européen au niveau du Droit B)

SOURCES DU DROIT En répartissant les sources nationales en fonction de l’autorité émettrice, il convient de distinguer les textes émanant du pouvoir législatif (1), du pouvoir réglementaire (2), des milieux professionnels (3) et de l’autorité judiciaire, à savoir la jurisprudence (4). 1. La loi La loi est une norme juridique qui relève du pouvoir législatif. Au sens formel, la loi est un texte voté par le parlement. Le Parlement Composé de deux chambre- la chambre des représentants et la chambre des

l’extrême comme Montesquieu et Locke le recommandaient. L’installation d’une large décentralisation entre l’Union et les Etats fédérés donne un grand pouvoir d’autonomie à chaque Etat. Chaque Etat a ainsi trois pouvoirs séparés, un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le Congrès de chaque Etat (à l’exception de Nebraska) ainsi que le Congrès de l’Union se trouvent dotés, d’un Congrès bilatéral (bicaméral), ce qui permet la création de fragmentations horizontales et verticales. Cette organisation

son système de séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire anglais s’est d’abord forgé par le partage progressif du pouvoir législatif (A.). Il fut nécessairement complété par la naissance du Cabinet, chargé de l’Exécution des lois par le Roi et seul responsable de la politique menée devant la Chambre des Communes (B.). Le partage de l’exercice du pouvoir législatif en Grande-Bretagne Avant que la monarchie britannique ne se constitue progressivement en monarchie parlementaire, la royauté

de la république. Mais encore ici, des tentions voit le jour avec le mode d’élection du président. En effet certain veulent que le président soit élu par la voie du suffrage universel directe, mais ici un problème ce pose, c’est ce même mode de processus qui a permit l’avènement du second empire en toute légalité. Aux yeux des républicains l'élection du chef de l'état au suffrage universel direct est anti démocratique. C'est un mécanisme qui a laissé de mauvais souvenirs, car on craint un dictateur

l’indisponibilité Le roi ne peut pas choisir son successeur, il est de ce point de vu lié par les règles de successions. Monarchie absolu : absolutisme, implique la souveraineté, c’est la somme des pouvoirs, de tous les pouvoirs (judicaire, exécutif, législatif). C’est la concentration de ces pouvoirs entre les mains du roi. Et les exercent sans partage, il n’existe aucun organe différencié dit investi dans l’un de ces pouvoirs, personne « a coté » de lui. il exerce ce pouvoir sans dépendance (personne

place à de nombreux débats. La commission Avril a proposé d’introduire une procédure proche de l’impeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle n’a pas encore été débattue. Dans cette perspective il convient de s’intéresser à ce processus, en particulier lorsqu’elle touche le Président des Etats-Unis. Il s’agit d’une mesure tout à fait exceptionnelle qui vise à destituer le président, le vice-président ou les hauts fonctionnaires fédéraux. Littéralement, Impeachment signifie « Mettre

garante de ces principes, n’est qu’une formule rhétorique corruptible, il n’en reste pas moins que l’article 16 est une référence universellement reconnue (II). [...] C’est la base même du parlementarisme, régime adopté par la France, avec un pouvoir législatif exercé par des assemblées représentatives (le Parlement), un pouvoir exécutif détenu par le chef de l’Etat et le gouvernement et pour finir un pouvoir judiciaire établi à travers les juridictions. Ces institutions sont responsables politiquement

principe du parlementarisme rationnalisé (A), et on remarque par ailleurs que l’exécutif prend de plus en plus de place sur la scène politique jusqu’à concentrer, d’une certaine manière, les trois pouvoirs (B). B) La mainmise de l’exécutif sur le législatif.     95% des lois votées sont d’origine gouvernementale : les parlementaires votent donc des « projets de lois » mais ont rarement l’opportunité de présenter des « propositions de lois ». Mais l’on doit bien sûr préciser que ce n’est pas un phénomène