Le Processus Législatif

les loi. Pour Montesquieu, on ne doit pas concentrer le pouvoir entre les mains d’un seul Comment arriver à une société modérée ? Un Gouvernement modéré ? Comment éviter l’arbitraire, l’injustice ? Par le biais de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). 21-09-2012 C. Jus naturalisme et Jus positivisme Avec Antigone né le droit naturel, le droit de la nature qui renvoi à la logique du cosmos. Au XVIIème siècle se développe l’école du droit naturel dont le fondateur

il est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: · le Parlement européen[->10], composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; · le Conseil de l'Union européenne[->11], qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du

parties et devenir un instrument clef de la transition démocratique ? On peut illustrer ce rôle du droit à travers certains traits fondamentaux de la nouvelle démocratie sud africaine : le processus constituant, la Constitution, la création de la Commission Vérité et Réconciliation. Une expérience unique Le processus constituant est à lui seul révélateur du rôle capital que la règle de droit a joué dans l’élaboration d’une nouvelle constitution (en réalité de la Constitution intérimaire de 1993 et

Européenne, où il y aurait, selon la source Wikipédia, 15 000 lobbyistes. Entreprendre des activités ayant pour but d'influencer les responsables des pouvoirs publics et tout particulièrement les membres d'un organe législatif, de promouvoir ou d'assurer l’adoption d’un texte législatif, de convaincre les responsables des pouvoirs publics, de tenter d’agir sur ou de persuader un responsable sur une action souhaitées. Il est normal de s’assurer que ses intérêts et son point de vu sont défendus de

coopération entre les tribunaux et les forces de polices des Etats membres. 2) Le parlement européen Les députes européens (membres du parlement) sont élus tout les cinq ans par les citoyens. En Partenariat avec le conseil il exerce le pouvoir législatif. Dans un premier tant, celui-ci réalise un contrôle sur toutes les autres institutions de l’UE, principalement sur la commission, afin d’assurer le fonctionnement démocratique réalisé par celle-ci. Il dirige également les dépenses de l’UE avec l’aide

parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre. De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. 3 caractères :  dualisme de l’exécutif (cad il y a une dissociation des fonctions du chef de l’Etat et du gouvernement)  la collaboration entre les pouvoirs (les deux pouvoirs sont dépendant

juridictionnelle; 2- La collaboration entre les institutions porte sur l'exercice des rapports de sujétions à l'encontre d'une tierce institution. 1- Collaboration portant sur l'exercice de l'une des fonctions de l'Etat Exemple: En France le référendum législatif d'initiative institutionnelle peut faire collabrer le corps électoral, le Président de la Rep et le Premier ministre (Art 11, al. 1er, de la constitution de 1958). 2-Collaboration portant sur l'exercice d'un rapport de sujétion à l'encontre d'une

l’évolution du pouvoir : A pour objectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir. (M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique ». L’organisme est distinct de ses représentants et organes : Seul l’Etat demeure. (Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit

I. Le référendum, un moyen d’expression du peuple étant parfois peu représentatif A. Le référendum permettant au peuple de participer à la vie politique B. Le référendum pas assez représentatif du peuple II. Le référendum, un processus trop encadrant dérivant même au plébiscite jusqu’au péril de la démocratie A. Le référendum, un système instrumentalisé B. Les dérives du référendum vers un plébiscite s’opposant aux valeurs de la démocratie Selon Winston Churchill « La démocratie

Chargé de représenter un intérêt supranational permettant de défendre un intérêt général de l’UE, elle dispose ne parallèle de mécanisme s’inspirant de exécutifs nationaux. Elle a longtemps été considérée comme une institution pionnière dans le processus d’intégration. Elle bénéficie d’une légitimité intégrative car n’est pas composée de représentant de chef d’Etat. En vertu de l’art 17, la commission assure la promotion e l’intérêt général de l’UE et prend les initiatives appropriées à cette fin