Le Projet De Constitution De Pétain

maréchale Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’Etat français. Cette Constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées._ » La loi du 10 juillet 1940 est une loi française votée par l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, à Vichy, qui confie le pleins pouvoirs au maréchal Pétain non seulement

justification d'un statut dérogatoire au droit commun * 2 Histoire constitutionnelle et politique * 2.1 IIe République * 2.2 IIIe République * 2.3 Le procès de Pétain * 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher

français est en fuite , et Paul Reynot et Albert Lebrun vont faire appel au Maréchal Pétain . Philippe Pétain est un héros de la France , il l’a sauvé pendant la première guerre mondiale à la bataille de Verdun . Il sera nommé maréchal , distinction d’état . Le Maréchal , aidé de Charles de Gaulle vont s’aider , lien fort parce que l’un des enfants du général de gaulle s’appellera Philippe . Que fait le Maréchal Pétain avant la guerre ? Il est ambassadeur de la France en Espagne au près du général

Maréchal Pétain en 1940). En 1958 on va tenter d’empêcher que soit établie par les hommes politiques et la population le parallèle entre prise du pouvoir de Pétain et arrivée au pouvoir de De Gaulle. Cette volonté d’éviter le précédent de 1940 va se traduire dans cette fameuse loi du 3 juin 1958. Cette loi tente d’encadrer l’exercice du pouvoir constituant et de mettre en place une procédure d’élaboration qui permettrait de sauvegarder les principes républicains. En 1940 on a donné à Pétain les pleins

des parlementaires. Le 10 juillet, la République se saborde. Le texte "L'assemblé Nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République sous l'autorité de la signature du Maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'Etat français. Cette Constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les assemblés qu'elle aura créé". La troisième République vient ainsi

Nationale accepte le projet d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité de Pétain et de son gouvernement

la IVeme République A) Du régime de Vichy au Gouvernement provisoire de la république française En 1940, Pétain réunit le parlement à Vichy pour réviser la Constitution. Cette réunion du parlement va aboutir au vote de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1940, laquelle donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, notamment le pouvoir constituant. C’est le début du régime de Vichy où Pétain va exercer le pouvoir en édictant des actes constitutionnels qui concernent l’exercice du pouvoir et les attributions

....................................................... p. 2 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal Pétain................................................................................................................................................. p. 2 2. La constitutionnalité de l'exercice du pouvoir par le Maréchal Pétain........................................................................................................................................

l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est

Qu’est-ce que le régime de Vichy ? Il débute en 1940 avec l’armistice signé par PETAIN avec l’Allemagne et se termine en 1944 avec la libération. Le régime de Vichy gouverne en France dans un contexte de guerre, celle de la Seconde Guerre mondiale. La France est envahie par les armées allemandes à ce moment là. Il porte ce nom car il s’établit à Vichy, et a décidé de collaborer avec le Gouvernement allemand, cependant tout le monde n’était pas de cet avis, et ont décidé de résister. Un deuxième Gouvernement