Le Projet De Constitution De Pétain

cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on a découvert l'impuissance de la IVe république

« Quand les hommes ne choisissent pas, les événements choisissent pour eux. » disait Raymond Aron. La constitution de la IVème république est apparut dans « la débacle des armées et des esprits » ( philippe ardent)elle a été adoptée par l’assemblée nationale constituante le 27 octobre 1946. Son préambule deviendra une partie intégrante du cadre juridique français. Adoptée par lassitude, elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices. La IIIème république a été emportée par la défaite de 1940

Chapitre 2 : La constitution Constitution : norme juridique suprême au sein de l’état qui régit les institutions politiques (dévolution du pouvoir politique) puis les relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale Il est celui d’une majorité monarchiste confrontée à la négociation avec l’Allemagne et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit

Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. L'homme clef du Directoire est Paul Barras. Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d'État du 18 brumaire et défini par la Constitution de l'an VIII. Napoléon Bonaparte est Premier consul. Liste des présidents de la République française[modifier | modifier le code] 24 personnes ont exercé

constitutionnalité. Cette sep des pouvoirs peut déboucher sur blocage : ex : vote budget usa = régime présidentiel régime parlementaire : dissolution vs censure : equilibre qui est l essence meme du reg parlementaire En France, première constitution : essai reg présidentiel, pareil pour la 2eme qui se base sur le reg américain grâce a Tocqueville. Pour limiter le pouvoir du président, limite à un seul mandat 1851 : passage au second empire : 2eme expérience qui tourne court car pres trop

dirigée par le général De Gaulle. Mais celui-ci démissionne le 20 janvier 1946 en désaccord avec le projet de constitution : « ma mission est terminée, le régime exclusif des partis a reparu, je le réprouve…Le train étant sur les rails, je m’en vais ». Le 16 juin 1946, il prononce son deuxième discours de Bayeux, discours fondamental ou il s’exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française et prône un parlement bicaméral, c’est-à-dire un système d’organisation politique qui divise

Suite aux défaites militaires de la France contre l'Allemagne de mai-juin 1940, le Maréchal Pétain, président du Conseil, obtient du Parlement les pleins pouvoirs, et devient « Chef de l'État Français ». Le parlement est suspendu. La suspension du Parlement engendre la suspension de la République, et donc la mort de la IIIème République. Vichy devient la capitale de la zone libre de la France et Pétain y installe son gouvernement, le gouvernement de Vichy. Vichy est choisie pour ses installations

Abrogation de l’article 2 de la constitution de 1875, un chef, un “gouvernement”  ● Fin de régime parlementaire a deux chambres (AC 2 ART1 paragraphe 2 : Exerce le  pouvoir législatif)   B ­ Un chef, Un guide, Un sauveur   ● L’autorité de Pétain, de propagande a répression.   ● Chef intemporel du Régime de Vichy   II ­ La fébrilité du Régime   A ­ Par sa légitimité   ● Débat autour du vote du 10 juillet 1940   ● Gouvernement de droit, en péril par un gouvernement de fait   B ­ Par sa longévité   ● Pétain & Laval

maréchal Pétain, le « héros de Verdun » âgé de 84 ans, qui avait été nommé vice-président du Conseil en mai pour rassurer les Français. Cette division est fatale au gouvernement Reynaud qui démissionne le 16 juin 1940. Pour lui succéder, le Président de la République choisit Pétain. Celui-ci annonce aux Français qu’il faut cesser le combat, ce que dénonce De Gaulle depuis Londres où il s’est exilé. Mais si un certain nombre de Français entendent son appel, la grande majorité fait confiance à Pétain, qui