Le Préfet Dissertation

L’effondrement du système napoléonien, 1810-1814, Paris, 2004 III - La France et l’Europe de Napoléon, 1804-1814, Paris, 2007 - J. Tulard, Les Thermidoriens, Paris, 2005 Pour une étude approfondie d’un texte, pour la préparation d’un exposé ou d’une dissertation, il est recommandé de consulter les ouvrages du Centre d’histoire du droit européen dirigé par le Professeur Desrayaud (bâtiment B, 3ème étage par ascenseur, salle B 323). Des permanences sont tenues par des moniteurs et des membres de l’équipe

aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne publique Le droit administratif est le droit applicable entre l’administration et les personnes privées. Paragraphe 1 : L’organisation générale des structures adm. A. Les

miracles » est rejeté Arrêt du tribunal des conflits T. C. 8 févr. 1873, Blanco, Rec. 1Er supplt 61, concl. David (juridiction, date, nom de la partie, revue, conclusion d'un auteur) Arrêt : Cons. Que l'action intentée pour le sieur Blanco contre le préfet du.... Passage ayant valeur de principe : Cons. Que la responsabilité, qui peut incomber l'Etat, a pour objet de faire déclarer.. Dispositif : Que, dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l'autorité administrative est seule compétente...

évoquée par Zola dans son roman La fortune des Rougon. 5 L’œuvre et ses contextes générale. Le nouvel empereur signe un traité de libre-échange avec l’Angleterre. Il décide de changer le visage de Paris pour en faire une capitale glorieuse. Le préfet de Paris, Haussmann, dirige alors de grands travaux. On crée des espaces verts. On restaure les vieux monuments et on en construit de nouveaux (les gares, l’Opéra). Les pauvres s’éloignent alors du centre de Paris devenu trop coûteux pour eux et montrent

DISSERTATION Sujet : « Quelle réflexion l’Œuvre de Zola, miroir de la vie artistique de la fin du 19e siècle, propose sur le thème de l’art et les conditions de vie de l’artiste ? » L’Œuvre est un roman d’Emile Zola appartenant au registre naturaliste, écrit durant la deuxième moitié du 19e siècle. S’opposant au romantisme, ce mouvement littéraire s’appuie sur le déterminisme et le positivisme. Dans ce roman, Zola raconte la vie mouvementée de Claude Lantier, un peintre naturaliste et de ses

connaître des conflits collectifs de travail s'étendant à l'ensemble du territoire national ou intéressant plusieurs régions. Elle peut être saisie directement par le ministre du travail, soit de sa propre initiative soit sous la proposition de tout préfet ou de tout directeur régional du travail et de l'emploi intéressé, soit à la demande des parties. Le ministre peut la saisir de tout conflit à incidence régionale, départementale ou locale. CE 24 juin 1987 : la procédure de conciliation est applicable

TokaMelisGroupe 11 Fiche 3 TD droit administratif Dissertation : Le contrôle de l’acte administratif par le juge judiciaire« Juger l’administration, c’est encore une fois administrer ». Cette citation provient de Henrion de Pansey et justifie la création d’une juridiction administrative parallèlement à la juridiction judiciaire. Elle pose en effet la question de la dualité des ordres de juridiction inventés par la France. Ce n’est pas le cas en Angleterre par exemple, où l’administration

La commission du recours des réfugié est considéré comme un … arrêt du 29 mars 1957, Paya Lonzo. A l’inverse lorsqu’un organe juridictionnel édicte des actes généraux, alors ces actes ont un caractère administratif. Arrêt du TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane. En 2002 le Conseil Constitutionnel a édicté un acte appelé « Règlement intérieur » qui visait à organiser l’accès à ses archives. Conseil d'Etat Ass, 25 octobre 2002, Brouant : le Conseil d'Etat a estimé que cet acte du Conseil Constitutionnel

concomitante à l’institution du principe de libre administration des collectivités locales. Les lois de décentralisation modifient ainsi les contrôles existants, notamment la tutelle administrative du préfet, et organisent un contrôle triangulaire réparti entre le préfet, le comptable public et la CRC. Le préfet exerçait avant 1982, en tant que commissaire de la république, le contrôle des activités des collectivités locales dans le cadre de la tutelle. Cette dernière permettait au représentant de l’Etat

peut être utile. D) Sur les métropoles mondiales et la métropolisation à l’échelle internationale -Wackermann Gabriel (dir.), Les métropoles dans le monde, Paris, 2000. -Wackermann Gabriel (dir.), Les très grandes villes dans le monde en dissertations corrigées, Paris, 2000. Deux ouvrages à manier avec précaution, mais sont malgré tout utiles. - Wackermann Gabriel, Les très grandes villes et métropolisation, Paris, 2000. Idem, mais utile pour ces études de cas à la fin de l’ouvrage sur les