Le Préjudice Réparable

de dommage ou de préjudice. On va considérer qu’ils sont synonymes. Ces deux mots visent une atteinte portée au bien ou à la personne d’autrui. Il y a une très grande variété de dommages qui peuvent survenir tant qu’à leur nature qu’à leur échelle, leur étendue. Tous les dommages ne sont pas réparables, de même que toute victime ne peut pas exercer une action en réparation. Section 1 : Les catégories de dommages réparables Les dommages insignifiants ne sont pas réparables. Ce n’est que l’application

DROIT DES OBLIGATIONS COMMENTAIRE D’ARRÊT CIV. 3ÈME, 7 JANVIER 2009 La rupture fautive des pourparlers ne peut donner lieu à indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance de réaliser les gains que le contrat aurait permis d’obtenir. Telle est la solution rappelée avec clarté par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2009. En l’espèce, un bail commercial avait été conclu entre une SCI et une société. Des négociations s’engagent entre le bailleur, le preneur

respiratoire. Dès lors, la Cour d'appel n'a pas établi que la faute du médecin a fait perdre à sa patiente une chance de survie. La Cour de cassation devait donc déterminer si les proches de la victime étaient fondés à réclamer l'indemnisation du préjudice, tel qu'une perte de chance, résultant d'une faute du médecin ? En effet, la perte de chance de survie, lié à la faute d'un médecin, permet-elle une action en indemnisation de la part des proches de la victime ? La Cour de cassation casse et annule

dommage réparable Il en existe trois : -Le préjudice matériel, qui est constitué par toutes atteintes au patrimoine et qui peut être évalué en argent. On distingue la perte subit (toutes l’appauvrissement occasionné à la victime) et le gain manqué (le fait que la victime à été empêcher de réalisé certain projet). -le préjudice moral est celui qui ne porte pas atteinte au patrimoine. On distingue la souffrance morale (atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à un sentiment) et le préjudice d’affection

repreneur, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la rupture exclusive de pourparlers pré-contractuels. La Cour de Douai, par arrêt du 25 septembre 2007 a fait droit à la demande de réparation du preneur mais également à celle du repreneur. La Cour avait retenu pour le preneur, la perte d’un bénéfice escompté par la cession de 250.000 €, et la perte d’un chiffre d’affaire de 150.000 € pour le repreneur qui a estimé lui aussi qu'il avait subi un préjudice du fait de l'impossibilité dans laquelle

d’indemnités au titre de la perte de chance de gains résultant de son incapacité à entrainer la jument. La cour d’appel, saisie de l’affaire, retient, pour écarter cette prétention, que seul peut être indemnisé le préjudice personnel et direct de la victime, et que le calcul de ce préjudice « ne saurait être fait sur le rapport de courses où les aléas doivent être pris en compte, même sur l’évolution physique » de la jument. La perte de chance de gagner, suite à l’absence de la participation de sa

fait des activités dangereuses. On a proposé de réformer la responsabilité pour les activités dangereuses. Il faut faire attention aux conséquences de la collectivisation du risque. Il faut organiser l’assurance sans s’interroger sur la source du préjudice. L’assurance obligatoire serait étendue à toutes les activités dangereuses. On admettrait cependant des DI punitifs en cas d’actes illicites. Il y aurait un principe de réparation intégrale en fonction de la nature des dommages pour faire face aux

par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » - tout comportement fautif ou abusif adopté au cours des pourparlers est passible de sanctions et plus spécialement est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur la réparation d’ un préjudice par des dommages et intérêts L’inexistence de définition unique de la rupture fautive ou abusive - la jurisprudence : critères qui permettent de juger, au cas par cas, du caractère abusif ou non d'une rupture :création de la « responsabilité précontractuelle

Commentaire de l’arrêt Perruche : La responsabilité contractuelle née de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat. Dans les cas où cette faute contractuelle détient un lien de causalité avec un préjudice, il est alors possible d’invoquer une indemnisation ou réparation du préjudice subi. Cas illustrateur au travers de l’arrêt en date du 17 Novembre 2000, émanant de la Cour de cassation réunie en assemblée plénière. En l’espèce, Mme X, enceinte, sous prescription de son médecin Mr Y

générateur, qui peut être un fait personnel, un fait d'une chose ou un fait d'autrui, d'un préjudice qui doit être certain, légitime et personnel, ainsi que d'un lien de causalité réunissant les deux. Or le préjudice est un concept certes unique, mais une réalité qui se caractérise par sa multiplicité. Diverses conceptions de cette forme de préjudice sont en effet soutenables. Au sens strict, le préjudice moral « pur » correspond à l’atteinte aux sentiments de la victime, à l’instar de celle qu’elle