Le Préjudice Réparable

d'autrui 6 II.Le dommage réparable 8 A.Les catégories de dommages réparables 8 B.Les victimes du dommage réparable 9 III.Le lien de causalité 9 B.La rupture du lien de causalité 10 Introduction : La responsabilité est l’idée d’avoir la perception des conséquences des actes et d’être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu’un dommage est

deux éléments soient présents. Il faut en effet que 2 composants soient réunis: un dommage réparable , ce qui exige qu’un tel dommage présente certains caractères propres pour être réparable (section 1) un droit d’agir en responsabilité ce qui postule l’existence d’une victime de ce dommage (section 2). SECTION 1 : LES CARACTÈRES INHÉRENTS AU DOMMAGE : LES CONDITIONS DU DOMMAGE RÉPARABLE Le dommage en général peut se définir comme un mal , une atteinte subite , c'est le contraire

Le lien de causalité La pluralité de causes ou de victimes Les causes d’exonération 4. Les régimes particuliers La responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait des choses 5. La réparation du préjudice La réparation en nature La réparation par équivalent L’action Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute

dommages sont la source des fondements de la responsabilité civile pour comprendre dans un second temps l'evolution logique qui s'opere actuellement en responsabilité civile et en lien tres etroit avec la notion de domages . plan . 1)les dommages reparables: source des premiers fondements de la responsabilité civile A) l'auteur des dommages:au centre du fondement de la responsabilité civile B) La victime du dommage: base de la théorie de la responsabilité civile fondée sur la garantie 2).l'evolution

la preuve cumulative de 3 conditions : * Le préjudice * Un lien de causalité * Un fait générateur CHAPITRE 1 : LE PREJUDICE Condition qui permet de distinguer RC et RP car en matière pénale la resp peut être engagée indépendamment de la survenance d’un préjudice. SECTION 1 : la typologie des préjudices réparables I- La distinction entre préjudices patrimoniaux (PP) et préjudices extrapatrimoniaux (PE) A- Les Préjudices Patrimoniaux Ils concernent toutes les atteintes

dommage Appelé également préjudice, il doit être certain, direct et déterminé pour pouvoir être réparable. En effet tous les dommages de la vie ne peuvent être réparable ; l’intérêt lésé doit pouvoir être pris en considération par la loi : le décès d’une personne peut causer un préjudice mais il ne peut donner lieu à réparation que dans certains cas identifiés ; un agresseur blessé par sa victime qui se défend ne peut obtenir réparation. Le caractère certain Un préjudice déjà subi et qui peut être

époux se pourvoient en cassation devant le Conseil d'état contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai. Le manquement des médecins à leur obligation d'information entraine t-il à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice réparable ? Le Conseil d'état dans un arrêt du 10 octobre 2012 considère que la cour administrative d'appel n'a commis aucune erreur de droit en jugeant que le manquement des médecins à leur obligation d'information n'avait pas entrainer une perte de

Il doit y avoir un dommage, un fait générateur et un lien de causalité. Ici, nous ne traiterons que de l’existence du dommage. Le dommage c’est l’atteinte portée à la victime dans ses biens ou dans sa personne. Pour que le dommage soit réparable en matière de responsabilité civile délictuelle, la jurisprudence fixe un certain nombre de conditions qui doivent être remplies. En effet, le dommage doit être personnel, certain, direct et légitime. De plus, il existe différentes catégories

Commentaire d'arrêt TD droit Civil II Chambre mixte 27 février 1970 En l'espèce, suite à un accident de circulation une personne décède. L'auteur identifié a été jugé coupable. La concubine de la personne tuée assigne en réparation de son préjudice l'auteur de l'accident. La Cour d'appel dans un infirme le jugement de la première instance qui avait fait droit à la demande de la concubine. Les juges de la Cour d'appel retiennent que le concubinage ne créer pas de droit entre les concubins ni

actuel : c’est réducteur car le préjudice futur est réparable, le caractère certain suffit donc ; sur le caractère direct : ce caractère renvoie à l’exigence d’un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, exigence donc qui ne concerne pas le préjudice lui-même. D’où deux caractères : le préjudice doit être certain et l’intérêt lésé doit être licite.   Sur la distinction entre dommage et préjudice : Certains utilisent les termes de dommage et de préjudice comme synonymes alors que d’autres