Le Président De La République Monarque

Constitution organise un régime considéré souvent comme le modèle des régimes présidentiels mais régime présidentiel ne veut pas dire que le président est tout puissant, ça veut dire irrévocabilité mutuelle entre les pouvoirs, les pouvoirs étant séparés. On pourrait dire que le régime américain est un régime congestionnel présidentiel: le congrès et le président sont les 2 organisations les plus importantes A) Le fédéralisme américain 1) Le fédéralisme : une solution originale en 1787

constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel

absolu du roi. Il peut emprisonner qui il veut, sans procès.La monarchie constitutionnelle est remplacée par une république. Cette altération ne se produit pas naturellement. En 1793, plusieurs révolutionnaires, dont Maximilien de Robespierre, fondent le Comité de salut public. Les révolutionnaires ne se laissent pas décourager par la violence pour condamner ceux qui s'opposent à la République ou qui sont soupçonnés de le faire. C'est le début d'une période connue sous le nom de Grande Terreur. La révolution

MICHEL DEBRÉ et LA CONSTITUTION DE 1958 Souvent décrit comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et

droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel

l’État a été celle de la France jusqu'au mouvement de décentralisation engagé depuis 1982. Le jacobinisme qui s'inspire des idées politiques des Jacobins est une doctrine politique qui défend plus la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française, qu'une centralisation forte de l’État. L'état de droit (la primauté du droit) est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs, et se trouve par sa volonté à "avoir des droits" à se soumettre

constitution, le titulaire est le peuple. ELABORATION NON DEMOCRATIQUE : une charte octroyée par le chef de l’Etat, le dictateur, le monarque (Louis XVIII- CHARTE DU 14 JUIN 1814) (Charles X- CHARTE DU 17 SEPTEMBRE 1824) ELABORATION D’UNE CONSTITUTION MIXTE: le pouvoir constituant est partagé entre le monarque et le peuple , on y rattache la charte de 1830 (Louis-Philippe) et la constitution de 1958 ce rattache a se modèle. Page 1/4

: le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de chef de l’État et de chef de Gouvernement1. Nb. : Selon l’Article II Section Ière de la Constitution des États-Unis, « Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des

centièmes au moins de la nation » se proclame Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795. Les assemblées révolutionnaires (1791-1799) La Constitution

notera notamment la différence entre le parlementarisme dualiste dans lequel le gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Président de la République et le parlementarisme moniste dans lequel le gouvernent est responsable seulement devant le parlement. Tel qu'on le connait aujourd'hui en France sous la Ve République le régime parlementaire serait classifié comme moniste et comme s'organisant autours du bicamérisme, le Parlement étant composé de L'Assemblée nationale