Le Président De La République Monarque

à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de la confier à une Assemblée nationale puis à la Nation qui forme un corps. Il y a deux phases à l’intérieur du cycle révolutionnaire (89-99 ; 48-51), en France et particulièrement à Paris. Deuxième révolution. Deuxième Constitution après les Etats-Unis, limitant les pouvoirs du monarque et garantissant les libertés individuelles (Habeas Corpus 1679

I- Le psdt de la république : un arbitre suprême aux pouvoirs symboliques A) L'incarnation de la nation → année 1962 : le psdt à travers son election au s u d à acquis une autorité symbolique inviolable par le biais de son election au suffrage universel direct, il dispose en vertue de la constitution du droit de grâce selon l'article 17 de la constitution et en plus il est irresponsable devant l'AN droit de grâce : tradition, constitution révolutionnaire l'avait abolie mais le droit rétablie

La définition formelle s'attache au niveau ou se situe des regles constitutionnelles sont les plus importantes elles sont situées au sommet de la hierarchie. La définition materielle concerne l'organisation de l'Etat C.A.D. Comment est élu le président ou les modalités ? Elle s'attache aux contenu des regles de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel : On s'attache a l'objet et a la signification du droit constitutionnel. Pour Jeangigéne l'objet du droit constitutionnel a pour encadrement

par exemple, sont restés fidèles sur la même période à celle ratifiée en 1789 ; c’est dire la réputation de la France pour son instabilité constitutionnelle. Cette instabilité naquît d’un double problème : celui de la difficulté d’installer la République de façon définitive (1789-1870), puis celui de la quête laborieuse du régime républicain « idéal » (1870-1958). Autrement dit, la France mît 80 ans à accoucher d’un régime républicain et 80 autres années à chercher à l’équilibrer. Ainsi, on ne peut

DROIT CONSTITUTIONNEL 1)Le texte constitutionnel Aux EU : Le sénat représente l'État fédéré. Les membres du sénat sont renouvelés tous les 2 ans. Le Président est élu au suffrage universel indirect. Ce suffrage se rapproche vers le suffrage universel direct. C'est le peuple qui élit les grands électeurs ds chaque État fédéré. Il y a des listes de candidat de grands électeurs. Il y a une place au 1er plan des États federés. Le candidat qui sera majoritaire en voix populaire aura la majorité

Premier semestre, année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république De gaulle avait dit de la Vème république dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Sans doute, d’autres circonstances et d’autres hommes donneront-ils

cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur Lui-même (premier consul de la République) Successeur Louis XVIII (roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 25 jours) Prédécesseur Lui-même (président de la République italienne) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur

n'est pas opposable car on a choisi au départ de se fonder sur droit français. La Constitution est inventée comme un texte qui garantie un certain nombre de libertés, et si Français pas satisfaits, droit de résistance à l'oppression au cas où président porte atteinte à la constitution, soit de manière pacifique en ne le réélisant pas, soit de manière violente: c'est inscrit dans le bloc de constitutionnalité. Enseignement du Droit constitutionnel a connu des mutations. Trois périodes de son enseignement:

appelé chancelier et ceux des États régionaux (Länder) souvent ministre-présidents ; en Italie, en Pologne et au Liban, président du Conseil des ministres (comme en France sous les IIIe et IVe république) ; en Croatie, en Espagne, en Russie, en Serbie ou en Slovénie, président du gouvernement ; en Suède, au Danemark ou en Norvège, ministre d'État ; aux Pays-Bas, en Hongrie, en Bulgarie ou en Lettonie, ministre-président. Dans la plupart des pays démocratiques, le Premier ministre est soit

(révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet