Le Président Sous 3ème 4ème Et 5ème République

l'Etat dans sa conception la plus simple est une personne morale de droit publique territorial et souveraine. L 'Etat est donc tout d'abords un territoire, ce qui comprend les terres l'espace maritimes (Eaux territorial),l'espace aériens, l'espace sous terrain. Sans territoire, il n'y a pas d'Etat "Ex: la Palestine n'a spas de territoire définit et sécurisé". Cet Etat à une population , qui n'as pas à être homogène. Il peut avoir au sein d'un mm Etat des peuples différents " Ex: Ex-URSS

autres réunis (Belgique 596, Italie 9000…). Pratique au départ, cela devient désormais un boulet économique car trop petite. Charles de Gaulle prend la mesure du problème et décide de redessiner la carte communale de la France, dès le début de la 5ème République de Gaulle adopte une ordonnance incitant les communes à fusionner ou a coopérer entre elle. Cette ordonnance sera un échec… Pompidou son successeur conçoit lui la fusion-association, la commune associé ne disparait pas totalement, perd sa Personnalité

moyens pour obtenir ou se maintenir au pouvoir. Le droit constitutionnel est un anti Machiavel. - Une fois les règles posées, les politiques vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

preuves et d'en rechercher les auteurs ». Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795. Principe de fonctionnement [modifier] « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers et agents »1 désignés à ce effet. Personnel et compétence [modifier] La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane judiciaire, la police municipale, mais aussi

n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Distinction entre droit public & droit privé. Le droit privé regroupe toute les règles relatives au statut des personnes

est responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples. Avant 1789, nous étions dans une monarchie absolue c’est-à-dire dans un régime de confusion des pouvoirs. De 1789 à 1791, nous avons été dans une monarchie constitutionnelle non parlementaire : c’est donc un régime de séparation des pouvoirs. De 1791 à 1795, nous avons connu la République conventionnelle qui est un régime d’assemblée, donc de confusion des

d’adultère, sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pendant un temps déterminé, qui ne pourra être moindre à 3 mois, ni excéder 2 années. Art.372-L’enfant reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Art.373- Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. Art. 1421- Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, aliéner, hypothéquer sans le concours de sa