Le Président Sous 3ème 4ème Et 5ème République

qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des courbes va s’atténuant. La durée des phases est variable et les

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

se dote de vastes moyens d’action en matière extérieure et coloniale. Il va donc fortement marquer la période de ses principes et de ses conceptions bien particulières en ce domaine, en achevant l’entreprise de décolonisation initiée par la IVème République et en tentant d’affirmer la place internationale de la France entre les deux Grands.A/ “UNE CERTAINE IDEE DE LA FRANCE” 1/ De Gaulle, l’homme et ses convictions en matière de politique extérieure et coloniale a/ Le monde selon de GaulleL’homme :

réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

information qui n’est pas approuvé par le parti … filtré par le Dogme. Les médias n’ont plus le rôle d’information, mais ne sont que les relais, de ce fait, qui peuvent s’écarter des véritables faits. Parce que les partis vont contrôler. Les médias sont sous contrôle. Les journalistes que ne l’ont pas compris ne vivent pas trop longtemps. Objet de propagande. Car on sait que « quand je m’informe, je me cultive ». Le parti a donc les moyens de persuasion et donc de forces. Cette force… Etat >

c’est toujours une branche du droit public qui détermine les règles juridique relative à la structure de l’état et à l’exercice du pvr politique. (Questionnement : tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui

Section 2 : Les attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et

l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne

1895. C’est ouvrir un champ d’étude très vaste, savoir s’intéresser dont les agents sociaux constituent à construire la politique comme une construction sociale. C’est ainsi une manière d’introduire des variations dans le temps et dans l’espace. Cette 3ème approche a le mérite de regrouper les questions. Par Michel Offerlé : « Les mécanismes qui sont au principe de la conquête, l’occupation et de la conservation des positions de pouvoirs des nommés politiques dans une société donnée. Et donc des