Le Président Sous 3ème 4ème Et 5ème République

------------------------------------------------- INTRODUCTION Section unique : L’Administration - Dans le langage quotidien, le sens du mot « administration » varie. Dans le langage juridique, on sous-entend par administration une administration publique. - L’administration peut être appréhendée d’un point de vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la

par rapport au code du travail. Accords Matignon du 07/06/1936, mouvement social qui a conduit sous l’égide de Léon Blum à de très importantes négociations entre patronat et CGT. Une cascade de lois va être votée : ▪ 20/06/1936 les congés payés ▪ 21/06/1936 Loi instituant la semaine de travail à 40 heures ▪ 24/06/1936 délégués ouvriers Puis c’est la deuxième guerre mondiale En 1946 – 4ème république, Nouvelle constitution qui énonce des droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps

la compétence technique de l’AMF, souvent plus à même de comprendre la réalité des infractions en comparaison à un juge classique. L’AMF a incontestablement une meilleure approche de la réalité des infractions : pour remonter un délit d’initié etc. 3ème argument : c’est normalement une procédure informelle ( ? à revoir ). La COB (Commission des Opérations de Bourse) n’avait au départ le pouvoir que de sanctionner les atteintes. ---------------------------------- L’autorité des marchés financiers

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est la propriété privée, l’exception c’est l’expropriation. Désormais l’art 17 existe toujours mais son sens a été remanié, au 21ème le principe c’est l’expropriation

toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est en apparance restreinte elle est quand même

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

septembre 2013 au BGS Molyko – BUEA En vue de l’obtention du Baccalauréat session 2014 Série : Technologie de l information(TI). Rédiger et présenté par BAYIHA JOSEPH EMMANUEL Sous l’encadrement scolaire &professionnel de M. EMINI EMINI ERWAN M. KOLE NKOME EMMANUEL JURYS NOMS ET PRENOMS NOTES PRESIDENT DU JURY JURY 1 JURY 2 JURY 3 Année scolaire 2013 / 2014 JE DEDIE CE TRAVAIL A J’ADRESSE CES REMERCIEMENTS A TOUT CEUX QUI M’ONT SOUTENU

mondiales. Ces performances se confirment surtout à l'exportation puisque la cosmétique se place à la deuxième place des secteurs exportateurs de l'économie française. Chaque Français achète ainsi en moyenne pour 205,45 euros de cosmétiques par an soit la 4ème plus forte consommation au monde, derrière les Etats-Unis, le Japon et le Brésil. La Cosmetic Valley est représentative de cette filière. C’est une technopole, le plus important pôle de compétitivité national spécialisé dans la production de biens

février 1899 le président de la république Felix Faure meurt dans les bras de sa maitresse. Il est remplacé par un nouveau président Emile Loubet qui contrairement à Felix Faure est dreyfusard ! Il impose la révision du procès de Dreyfus. Un nouveau conseille de guerre est réuni pour rejuger Dreyfus. Il aboutit à une nouvelle condamnation de Dreyfus mais lui reconnait des circonstances atténuantes, ce qui permet à Emile Loubet de le gracier. Finalement ce n’est qu’en 1906 qu’un 3ème conseil de guerre