Le Présidentialisme Majoritaire

de 1962 que le président de la république dirige à lui seul ou en partenariat la politique de la Nation, ils auraient réformé le texte strict de la Constitution. II un décalage entre norme et pratique : l’alternance entre parlementarisme et présidentialisme De sa création à 1986, la cinquième république n’a connu qu’un alignement des politiques du parlement et du président de la République. Ces périodes se définissent alors dans le cadre constitutionnel comme des périodes de Hors Cohabitation

exécutif et législatif. B — Les raisons du présidentialisme Comment justifier ce détournement du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif au bénéfice du Président de la République ? La réponse réside dans sa légitimité politique. Elle est plus élevée que celle du gouvernement et du parlement, qui sont incités à se placer au service du président. La légitimité politique du président a deux sources : - l’élection au suffrage universel direct, - le fait majoritaire ; après chaque élection présidentielle

pouvoir », mais d’authentiques pouvoirs de gouvernement. C’est le Président qui préside le Conseil des ministres, là que sont prises, sous son autorité, des décisions essentielles relatives au gouvernement du pays. Plus encore, la logique du présidentialisme majoritaire a comme conséquence que les pouvoirs gouvernementaux ne sont jamais mis en œuvre qu’avec l’accort du Président de la République. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 le Général De Gaulle soulignait que tous les pouvoirs de l’Etat

La naissance d’une justice constitutionnelle en France se fera également plus tardivement. Sous la IIIème et la IVème République, le pouvoir politique est très instable du fait de la puissance des chambres parlementaires et les partis de gauche majoritaires sont traditionnellement opposés à la justice constitutionnelle. De plus, la loi est sacralisée depuis la Révolution de 1789, le concept de légitimité coïncide avec celui de légalité, le droit, de plus en plus identifié au parlement. Ce n’est qu’avec

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Mac Mahon renvoie Jules Simon (Président du Conseil) le 16 mai 1877 au motif qu’il ne tient pas ses députés et appelle le duc de Broglie. Le 25 juin la chambre est dissoute. De nouvelles élections sont prévues en octobre 1877. Grâce au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, les républicains remportent la majorité. Lors d’un discours à Lille le 15 août 1877, Gambetta avait déclaré, « il faudra vous soumettre ou vous démettre ». Le Président s’est soumis. Le Sénat est toujours royaliste alors

types de relation entre les pouvoirs. a. La confusion des pouvoirs C’est l’absence de séparation des pouvoirs : un seul organe dispose de l’ensemble des prérogatives : une assemblée (régime d’assemblée), un homme (un roi, un président (présidentialisme absolu) cela s’apparente à des régimes autoritaires. b. La séparation souple des pouvoirs Situations dans lesquelles les textes imposent une séparation souple des pouvoirs, les différents organes sont obligés de collaborer entre eux

être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple. La lecture présidentialiste du régime se caractérise par un déséquilibre entre l’exécutif et le législatif qui trouve ses causes dans le fait majoritaire et l’appropriation par le président des prérogatives du premier ministre. Cette vision du régime conduit à la déchéance du rôle du parlement, initialement prévu dans la constitution comme l’unique organe en capacité de voter la loi. L’auteur et

régime. Chaque consultation est un désaveu de l’équipe au pouvoir ; la volatilité du corps électoral semble désormais la règle. Le triangle vertueux de la Vème, un Président incarnation de la Nation, un 1er Ministre exécutant fidèle, une coalition majoritaire au Parlement faisant adopter les lois, ne fonctionne plus avec régularité. Les majorités contre le Président :1986-1988, 1993-1995, François Mitterrand. 1997, J. Chirac... et la dissolution de l’Assemblée. La figure incarnant cette nouvelle période

qui conduit à distinguer deux scénarios ou hypothèses possibles: ▪ Exemple de sujet:"Le Premier Ministre sous la Vème République" ▪ Plan Possible: ▪ Le Premier Ministre en période de présidentialisme majoritaire. ▪ Le Premier Ministre en période de cohabitation. o #2 Le plan qui conduit à distinguer selon la situation ou le rôle: ▪ Exemple de sujet:"Le Premier Ministre sous la Vème République"