Le Présidentialisme Majoritaire

qu'en vertu de la constitution elle-même. Comme le précisait déjà la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793, "une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures" Partie 2 : L’organisation des pouvoirs Titre 1 : Le Présidentialisme Majoritaire L'établissement d'un exécutif bicéphale s'inscrit dans la tradition constitutionnelle française mais les relations entre le président de la V° République et le gouvernement sont très différentes de celles qui existaient sous les Républiques

dysfonctionnement permet une domination du législatif. Il faut faire attention à la qualification de régime parlementaire qu'on donne volontiers à la IIIe ou IVe république qui n'en sont cependant pas. Le régime parlementaire absolu comme le régime présidentialisme sont des dérèglements qui aboutissent à un mauvais équilibre des pouvoirs. Le système du régime d'assemblée fut utilisé entre la libération et Octobre 46. Dans le véritable régime d'assemblée, l'exécutif est une émanation de l'assemblée qui

constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle chinois Première Année du deug Droit Groupe de cours n°1   Introduction au droit public et droit Constitutionnel

organique, il désigne la ou le institutions qui exercent ce pouvoir. On qualifie dans le langage courant le Parlement de « pouvoir législatif » car il st de nos jours, l’organe qui vote la loi. Présidentialisme : Alors que le parlementarisme renvoie directement au régime parlementaire, le présidentialisme renvoie au régime présidentiel. Ne fait l’objet d’aucune définition précise mais se dit des régimes dans lesquels le président exerce une prépondérance de fait, au détriment du Premier Ministre

politiques, ex en France les élections régionales et les élections européennes. 2ème distinction à partir des modalités de l’élection et la on distingue les scrutin majoritaires et la représentation proportionnelle, les scrutin majoritaires peuvent fonctionner avec le scrutin uninominal ou le scrutin de liste et ces scrutins majoritaires peuvent être à 1 tour ou à 2 tours, le scrutin à 1 tour s’appel le scrutin à la pluralité des voix. A 2 tours pour être élu au premier il faut obtenir 50% des voix

durant la cohabitation pour conserver son domaine (II). I) La pérennisation du domaine réservé : concordance des majorités et pratique présidentialiste A) Consolidation par la concordance des majorités Qu'est ce que le fait majoritaire ? Le fait majoritaire est un phénomène caractéristique de la Ve République. Il désigne l'existence d'une majorité nette à l'Assemblée nationale, dont le Premier ministre est nécessairement issu. La concordance des majorités ( : le fait que le Président et

traditionnelle dans le régime parlementaire où elle est le corollaire de l’irresponsabilité du chef de l’État. Le Président du Conseil est, comme son homologue britannique, le chef de la majorité parlementaire. En France il n’y a pas de parti à vocation majoritaire, le gouvernement est donc fondé sur une coalition et le Président du conseil doit donc venir d’une coalition. Le conseil des ministres : se voit investi d’une autorité collective (plusieurs ministres exercent l’autorité). Attribution du Conseil

des pouvoirs et le libéralisme politique. En particulier, contre toute tentation d’instaurer un régime présidentiel qui aurait placé face à face un président et un parlement c’est bien la séparation souple des pouvoirs et le contrat de confiance majoritaire presque au cœur du projet constitutionnel. Au final l’établissement d’un régime parlementaire, c'est-à-dire équilibré, ou les pouvoirs se font réellement contrepoids. C’est un régime parlementaire rénové que défend Michel Debré devant le CE en aout

front populaire, qui a refusé le vote des femmes, il s’oppose à toutes les évolutions autrement dit il est très conservateur. Statut S’agissant de l’élection pour la chambre des députés les modes de scrutin on pu varier mais on a un scrutin majoritaire uninominal à 2 tours, le scrutin d’arrondissements qui favorise les notables locaux. Relation personnalisée entre le candidat et les électeurs. Il y a le SU pour les hommes et en métropole. Pour le Sénat on utilise la même formule qui va durer jusque

L’autorité qui exerce le pvr doit rendre des comptes. L’autorité qui est irresponsable politiquement est celui qui exerce le pvr (Vème rép) le parlement et gvnt vont se placer au service du président de la rép. A- Le choix du terme présidentialisme Cette exression est doctrinale = elle constitue une invention de la doctrine pr expliké le régime, elle n’est pas dans la c°, elle n’est pas prescriptive. La c° est interprété librement. C’est un expression assez récente car on a pdt un