Le Présidentialisme Majoritaire

La souverraineté appartient au peuple et s'exprime par le vote Elargissement du droit --> 1992: vote pour les résidants étrangers citoyens de l'UE pour les élections municipales Ce régime se présidentialisme L'impulsion politique vient du président et pus du parlement Installation du scrutin majoritaire à deux tours --> renforce la présidentialisation o Les principes de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyens s'applique Le respect du droit s'impose même à l'état et à ses représentants

la République et donnent naissance au fait majoritaire, c’est-à-dire l’existence d’une majorité forte soutenant à la fois un gouvernement, mais aussi le Président de la République. L’année 1962 marque un tournant dans l’histoire de la Vème République, car elle a entraîné une modification profonde du statut du Président de la République, et un changement en profondeur de l’équilibre institutionnel. Elle a entraîné le régime vers le présidentialisme, caractérisé par des pouvoirs forts d’un Président

le président est élu au suffrage universelle directe) il faudrait mieux parler de concentration du pouvoir au profit du 1er ministre => le gouvernement du 1er ministre à une autorité sur le parlement C - Un gouvernement qui légifère la fait majoritaire dû au mode de scrutin permet au 1er ministre d‟imposer ces projets de loi au députés, les textes sont adopté sans difficulté notamment parce que la discipline au sein des groupes parlementaires est particulièrement rigide : les députés sont obligés

vont chercher à limiter le pouvoir du parlement, à l’encadrer tout en renforçant celui de l’exécutif. La Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire moniste bicaméral mais qui va dans la pratique institutionnelle tendre vers le présidentialisme (hors période de cohabitation). Il est intéressant d’étudier en quoi l’expérience constitutionnelle de la quatrième République à éclairée Michel Debré (homme politique français gaulliste, Garde des Sceaux en 1958) et les constituants de 1958

gouvernement devant l’assemblé nationale. En dépit des déclarations des auteurs, dès le départ la pratique constitutionnel modifie l’esprit de cette constitution être à affaiblir l’aspect parlementaire de ce régime. Beaucoup de facteurs pousse au présidentialisme dans la pratique et un mouvement de renforcement du pouvoir du chef de l’état vis-à-vis du gouvernement et du parlement ; premier facteur le Général, en raison de son équation personnel c'est-à-dire de sa double légitimité qui provient des événements

les délégués des conseils municipaux.). * L’élection présidentielle : Elles a lieu depuis 2000 tous les 5 ans. Le président de la République est élu au suffrage universel, c'est à dire par l’ensemble des citoyens directement. C’est le scrutin majoritaire à deux tours. * Les élections européennes : qui permettent d’élire les représentants français au Parlement Européen. Elles ont lieu tous les 5 ans. Ils sont 78/669. Nouvelle distinction avec le Conseil constitutionnel : juge compétent pour

est un instant politique majeur qui structure l’espace politique français. Les principaux partis politiques, les partis politiques de gouvernement ont tous pour priorité de remporter ce combat électoral. Le mode d’élection, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour condition majoritairement, la bipolarisation de l’espace politique. L’article 6 alinéa 1er réfère à l’élection de la Présidence de la Réplique, il dispose «  le Président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel

des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008. (vi) Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN. INTRODUCTION GENERALE Traditionnellement, le système politique haïtien porte la marque du présidentialisme. Ce présidentialisme traditionnel consiste dans l’hégémonie du Président de la République et l’affaiblissement corrélatif du Parlement. Donc, il s’agit d’un système politique dans lequel l’équilibre politique penche en faveur du Président de la République

cohabitation, le 1er ministre est «  indéboulonnable «, le régime devient moniste avec une seule relation de confiance Gouvernement–parlement, perte de la légitimité du Président de la République ) B. à la dérive des institutions vers le «  présidentialisme «  Creusement d’un déséquilibre sous la pratique institutionnelle au profit du pouvoir exécutif et principalement du Président de la République perspective d’un réajustement du texte constitutionnel ? 1) la V ème République : une « 

ministre en fait la demande, elle peut être dissoute par le Président de l’Etat. LE GOUVERNEMENT ET LE PREMIER MINISTRE Le gouvernement est dirigé par le Premier ministre qui est lui-même membre de la Knesset. Ce dernier, le leader du parti majoritaire, a été chargé par le Président de l’Etat de former un cabinet ministériel. Dès lors, avec la proportionnelle pure, le multipartisme est de mise ; c’est pourquoi jusqu’à présent aucun parti n’a réussi à avoir la majorité des voix aux législatives