Le Présidentialisme Sous La Vème République

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ........

conception n’est pas celle des tenants du régime qui disparaît. Ceux-là tout en affirmant que c’en est fini de la confusion d’hier, comptent bien, au fond, que le jeu d’antan rendra la prépondérance aux formations politiques et que le Chef de l’Etat, sous prétexte qu’il est un arbitre dont on voudrait qu’il ne choisisse pas, devra la leur abandonner. Beaucoup d’entre eux apprennent donc sans plaisir mon intention d’assumer la charge. Quand ce sera chose faite, ils s’accommoderont d’abord de me voir

La Présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis 1871 après un coup d'état mettant fin à l'empire dont Napoléon III était l'empereur, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont tous résidés au Palais de l'Élysée. Depuis La Constitution du 4 octobre 1958 et l'élection du Président au suffrage universel en 1962, il

L’exécutif sous la Ve République Selon Michel Debré, le président de la Ve République française est la « clef de voûte » des institutions. Cette expression fait référence à un statut particulier du président et à ses pouvoirs, qui  ont été étendus sous le régime de la Ve République. L’exécutif français dans le régime actuel profite d’un rôle spécifique et original par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système. La Ve République est un régime

pouvoir. Le présidentialisme est un terme qui avait été forgé pour désigner les régimes Africains nés après l’indépendance en 1960 pour les anciennes colonies françaises le président est doté de pouvoirs importants. Ce régime concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président

Le président de la République : arbitre ou capitaine ? Définition : « Arbitre » : régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu ( Veiller à ce que la Constitution soit respectée. ( Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat »

Le Statut du PDR de la Vème République On entend par « statut » l’ensemble des dispositions législatives ou référendaire accordés au président, mais aussi son « statut personnel » c’est-à-dire la législation applicable à sa personne. Après les échecs de la 3ème et 4ème République, la question du rôle qu’exercera le président de la république sous la 5ème République est de nouveau au centre des débats. On redoute un régime au parlementarisme absolu, mais aussi un régime où le président exercerait

régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat fonction. La Constitution de la Vème république a, dans son article 3, réalisée une synthèse entre souveraineté de la Nation, personne juridique distincte des individus qui la composent, et la souveraineté populaire. Cette synthèse suppose de même, la réalisation d'un suffrage universel à la

tilisé aux législatives de 1986  quand Mitterand présidait et que le PS avait perdu les élections cantonnales. Il n'y a pas de  majorité parlementaire à proprement parler donc il est plus dfificile pour le parlement de  renverser le gouvernement.  Sous la V le mode de scrutin pour l'élection des députés est uninominal majoritaire à deux  tors. Il a été choisi afin de rompre avec l'instabilité gouvernementale des régimes précédents.  En effet, selon Duverger, il favorise la majorité institutionnel