Le Rapport Entre La Loi Et La Liberté

PHILOSOPHIE DU DROIT Revue droit, Michel Villey Revue les archives de la philosophie du droit Revue de droit et sociétés Examen : 1h écrit, une question transversale 06-10-2010 La philosophie du droit est partagée entre deux approches : celle des philosophes, approche abstraite, spéculative qui consiste à se questionner sur la notion de justice ou celle qui consiste à théoriser le droit réel, en se concentrant sur le droit positif mais tout en gardant une dimension philosophique. Les

dissertation est ici abordée. 01-Anna-IntroDroit-2014(1à10).indd 11 30/07/13 23:08 introduction au droit et droit civil 2014AnnaDroit 12 « Le droit et de la religion » traité sous la forme d’une dissertation On trouve entre le droit et la religion les mêmes types de rapport qu’entre le droit et la morale : des divergences et des convergences. De nombreuses règles juridiques sont en effet inspirées de règles religieuses, certains commandements religieux sont des interdictions au sens juridique

2ème hypothèse : lorsque la loi est violé, la sanction est parfois inefficace . S3 le caractère générale de la règle de droit. La règle de droit par nature s'adresse a un groupe ( groupe de personne, groupe de situation) SE PROCURER LE CODE CIVILE. S4: caractère distinctif . L'organisation de la vie du commun, en droit français on considère que le but de la règle de droit c'est de faire régner la paix sociale. Il y'a dans la loi une considération de justice, le but c'est la paix

les libertés -sur l’égalité et la non-discrimination, mais ne sera pas traité ici Les libertés économiques Quand on parle de libertés économiques, on en parle au pluriel, et on va en voir trois qu’on trouve mentionnées, utilisées par les juges qui interviennent dans ce domaine là (CE, CC, Conseil constitutionnel et CJUE) : liberté commerce et de l’industrie liberté d’entreprendre libre concurrence Il s’agit de comprendre comment coexistent et s’articulent ces trois libertés. On peut

tel ou tel acte, de jouir de telle ou telle chose, d'exiger d'autres individus ou de la collectivité telle ou telle prestation. Les droits subjectifs sont des possibilités d'action garanties par la loi. Possibilité d'agir est aussi une définition de la liberté : un droit, en cette acception, est une liberté. Le droit subjectif n'a de sens et de réalité qu'à travers le droit objectif. A. Les fondements du droit : sur quoi le droit repose-t-il ? D'où viennent les lois ? C'est le droit qui fonde la

I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissant d'un contrat. Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour qu'il y ait cet accord, il faut qu'il y ait une offre et il faut que cette offre rencontre cette acceptation. Exemple : L'offre dans l'exemple du boulanger : le

l’opinion commune qui définit la liberté comme l’absence de contraintes extérieures (i.e. comme l’indépendance) Rousseau montre qu’il ne peut y avoir de liberté que si celle-ci est garantie par des lois auxquelles tous doivent obéir. STRUCTURE DU TEXTE et EXPLICATIONS I- Distinction voir opposition entre indépendance et liberté. Lignes 1-2 : Point de départ : Rousseau annonce qu’il va corriger une opinion commune qui consiste à identifier indépendance et liberté. Non seulement ces deux termes ont

Le droit du travail est un droit de la subordination à la différence du droit civil fondé sur un principe d’égalité des cocontractants. Le droit du travail est un droit de la tutelle, le salarié ne peut pas renoncer au droit qu’il tient de la loi, des conventions collectives ou des usages. Il protège donc le salarié y compris contre lui-même. Ex : un salarié ne peut renoncer par transaction à solliciter des dommages et intérêts en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable en cas d’accident

pendant l’époque romaine, temps des premières lois écrites et non plus tacites. La liberté était elle aussi une question importante avec le débuts de l’affranchissement des esclaves. Dans cette citation, il rejoint deux thèmes apparemment opposés : opposés parce qu’on pourrait penser que la loi restreint la liberté. En réalité il articule une conclusion inverse : la loi protège les libertés et l’exigence de liberté nourrit les lois. La thèse que Cicéron défend est que l’instauration de règles permet

comme l'indique déjà l'étymologie. Judicare, juger, c'est jus dicere (jus = droit), dire le droit, d'où justum et justitia. Si le droit désigne un ensemble de règles en vigueur dans une société donnée et exigible en son nom, ce qui est conforme à une loi en vigueur – bref, si le droit est d'abord et essentiellement positif, la justice elle ne saurait se confondre tout entière avec la justice « positive » ou l’institution judiciaire.. La justice est certes une institution avec ses magistrats, ses tribunaux