Le Recouvrement Creances Commerciales

sur le corps des Oumanas, placés sous l'autorité directe de l'Amine El Oumanas qui fait office de ministre des Finances. Ce haut fonctionnaire est assisté sur le plan central de trois Oumanas : 1- L'Amine Eddakhl (Amine des recettes) : chargé de recouvrement des produits et revenus de l'Etat. Il était secondé par :    L'Amine Al Kabail (Equivalent du percepteur). L'Amine Al Bahr (Receveur des Douanes). L'Amine Al Moustafad qui faisait fonction dans les villes de receveur des taxes et droits d'entrées

monde : 17 3.1 EVOLUTION REGLEMENTAIRE 17 3.2 EUROPE VS ETATS-UNIS 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX 20 IV-La titrisation au Maroc 25 4.1 EMERGENCE 25 4.2 REFORME DU CADRE JURIDIQUE 25 4.3 CESSION DES CREANCES 29 4.4 RECOUVREMENT 29 4.5 CONTROLE 29 4.6 ETATS DES LIEUX 29 4.7 NORMES COMPTABLES APPLICABLES A LA TITRISATION 30 4.8 FISCALITE 32 4.9 NOUVELLES OPPORTUNITES 33 V- CONCLUSION 35 Le système financier international est passé par plusieurs

International INTRODUCTION Quels moyens de paiement est le mieux adapté ? dépend du pays : A (riches), B (émergeants), C (PMA/ LDC : Less Developed Countries) dépend des risques et garanties : - risque commercial = capacité du remboursement du client à échéance de la créance ; - risque politique = impossibilité de transférer l’argent (niveau macroéconomique) ; - risque de change dépend du montant de la transaction : bien de consommation = 120 à 180 jours ; bien d’équipement = 6 mois

Service informatique……………………………………………………17 2. Initiation au logiciel comptable SAGE…………………………………………17 Partie III : Thème du stage : Gestion et suivi des créances clients…………………19 1. Le compte « Clients » dans l’entreprise…………………………………...……20 2. Importance du suivi des créances clients…………………………………….…20 3. Suivi des créances clients dans les CDM………………………………………21 Recommandations…………………………………………….………………………35 Conclusion………………………………………………………………………..……36 Introduction : Le secteur

FRANCOPHONE DES INFOROUTES LE RECOUVREMENT DES CREANCES ET LES VOIES D'EXECUTION Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de Droit PRINCIPALES ABREVIATIONS AU/PC : Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. AU/RVE : Acre Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés. AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt

Historique…………………………………………………..5 Introduction………………………………………………...6 I – Première partie A- De la commande à la livraison……..……………………7 II- Deuxième partie A- De la livraison à la facturation…………………….……8 III- Troisième partie A- Le recouvrement et l’encaissement……………………..9 Conclusion………………………………………………………..10 Annexes………………………………………………………….. Présentation de l’entreprise L’entreprise Inter FACE est une SARL (Société anonyme à responsabilité limité) au capital social

permettant d’engager sans délai des dépenses. © Mohamed Neji Hergli Page 3/15 IHEC- Maîtrise en Etudes Comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité Sectorielle La spécificité de la banque réside dans le fait que tant leurs dettes que leurs créances sont une assurance de liquidité pour la clientèle. ¾ L’intermédiaire financier et l’asymétrie de l’information : Les asymétries d’information sur les marchés de capitaux fournissent également une justification à l’existence d’intermédiaires financiers

CIVILES D’EXECUTION 24 §1 : Le recouvrement faussé : 24 §2 : Le recouvrement amiable ou entreprit sans titre exécutoire : 24 CHAPITRE 4 : L’OBJET DE L’EXECUTION 25 SECTION 1 : LES BIENS SAISISSABLES 25 §1 : Les biens saisies appartenant au débiteur : 25 §2 : Disponibilité du bien entre les mains du débiteur : 26 SECTION 2 : LES BIENS INSAISISSABLES 27 §1 : Les biens mobiliers corporels et les créances : 27 §2 : Sommes versées à un compte : 27 A) Sommes provenant de créances insaisissables : 27 B) Sommes

bons de livraison ou de sortie. Remarque : Dans certaines entreprises, un seul document est prévu pour procéder à la livraison et la facturation : le bon de livraison – facture. 3) Facturation : Sur la base des BL signés par les clients, le service commercial procède à la facturation. Les factures doivent être pré – numérotées et de préférence doivent comporter la référence du ou des bons de livraison correspondants. Il faut s’assurer que toutes les taxes nécessaires sont facturées conformément à la

(L'usage du billet à ordre est moins répandu que celui de la lettre de change). Il est important de distinguer : - les effets à payer qui représentent des dettes pour le tiré ou le souscripteur - les effets à recevoir qui représentent des créances pour les bénéficiaires Le bénéficiaire d'un effet de commerce peut l'utiliser de plusieurs manières : - Comme instrument de paiement. Dans ce cas il attend l'échéance pour encaisser le montant de l'effet. Il le remet à sa banque quelques jours