Le Recouvrement Des Créances Mémoires

les PME sont également essentielles au développement des territoires du fait que les PME y jouent un rôle important dans la dynamique économique et sont de véritables facteurs de promotion de l’emploi et de partage des richesses. L'objet de ce mémoire c'est contribuer à étudier le financement des PME au Maroc. Ce travail sera présenté sous forme de deux parties: Dans la 1ère partie, nous allons traiter dans un 1er chapitre les différentes approches et définitions des PME. Ainsi que son importance

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE BREVET SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Thème Etude des conditions d’octroi des crédits aux entreprises Présenté par : Mlle BOUZIDI Lamia 8ème promotion Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements

(vente ou achat de titre, octroi de crédit), mais au cours d’un raisonnement par une pondération différente des divers critères d’appréciation. Les objectifs de l’analyse financière qui sont au nombre trois (03) seront ici seulement cités pour mémoire : évaluer la solvabilité de l’entreprise apprécier la capacité de l’entreprise à dégager des résultats et à financer sa croissance prendre position sur l’attitude à adopter vis à vis de l’entreprise II – Les documents comptables La plupart

Remerciement : En préambule à ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Je tiens à remercier sincèrement Monsieur Cherif ElMSIYAH, qui, en tant qu’encadrant du mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l'inspiration, l'aide

[pic] MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services»

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ¤¤¤¤¤¤¤¤¤ MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ UNIVERSITÉ D’ABOMEY-CALAVI ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ F A C UL TE D ES S CIEN CES E CO NO MIQ UES E T DE GES TION ( F ASE G) ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ MEMOIRE DE MAITRISE ES-SCIENCES ECONOMIQUES Option : SCIENCES DE GESTION Filière : MANAGEMENT DES ORGANISATIONS THEME ANALYSE FINANCIERE DE LA RENTABILITE D’UNE INSTITUTION BANCAIRE : CAS DE LA BOA-BENIN Présenté et Soutenu par : Edouard SOSSA & François BOCOVO

certaine somme d'argent moyennant un engagement de remboursement à une date déterminée à l'avance. Le risque de crédit est le risque que ce débiteur ou emprunteur fasse défaut ou que sa situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance que l'établissement bancaire détient sur lui. Très prosaïquement, il existe donc un risque pour la banque dès lors qu'elle se met en situation d'attendre une entrée de fonds de la part d'un client ou d'une contrepartie de marché. La banque

indirect : avec intermédiaire, l’impôt est payé par un tiers collecteur qui s’occupe du son versement à la trésorerie publique. * La technique fiscale : La démarche fiscale porte sur le champ d’application, l’assiette, la liquidation et le recouvrement de l’impôt. * Le champ d’application : c’est ce qui permet de déterminer l’impôt. Les opérations imposables, la territorialité de l’opération et la personne assujettie. * L’assiette : la base imposable. Le montant

l’utilisateur un outil de travail pratique, 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS • • regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions contrôle et de contentieux des impôts précités ; • regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la 4 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ARTICLE 5 CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous

dans le droit privé ». I-2: Les principes de base du droit fiscal a) le principe de légalité de l’impôt : seul le législateur (Parlement notamment) est habilité à créer, modifier, supprimer un impôt, à en définir les règles de calcul et de recouvrement. b) le principe de la compétence liée de l’administration : l’administration ne peut et ne doit agir que dans le cadre de ses missions et attributions prévues par la loi et les règlements. c) le principe de l’annualité de l’impôt : la perception