Le Recouvrement Des Créances Mémoires

par ; IRAOUI Mohsine KHALLAD Imad ZAIRA Marouane Plan (PFE) Remerciement   Au terme de ce travail nous tenons à présenter nos remerciements aux personnes qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de cette mémoire. Ce travail est un témoignage de reconnaissance envers nos familles qui ne cessent de nous soutenir et de nous encourager. Nous tenons à exprimer nos sincère remerciement à Mr Khalid Abouahmed pour son encadrement sa grande disponibilité, son

du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt

THESES , MEMOIRES ET RAPPORTS. 1. MAGUEU KAMDEM Joëlle Débora : Les banques et entreprises en Difficulté, Mémoire de DEA en Droit Communautaire et Comparé CEMAC, FSJP de L’Université de Dschang, 2004-2005, 137 pages. 2. WOUAM NKOUNCHOU Stanislas : Le remboursement des créanciers des Banques en liquidation, Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de maîtrise En droit en carrières judiciaires, 1998-1999, 74 pages. 3. MINGOLO ELON (J .J.), La restructuration des créances bancaires

En préambule à ce mémoire, nous souhaitions adresser nos remerciements les plus sincères aux personnes qui nous' ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Nous tenons à remercier sincèrement Monsieur KHALIFA AHSINA, qui, en tant qu’encadrant de mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l'inspiration, l'aide

responsabilité. Les juges du Palais Royal répondent par la négative et soulignent qu’il en résulte que « la reconnaissance par la [CNDA] de la qualité de réfugié ne permet pas à l'intéressé de se prévaloir devant le juge du référé provision d'une créance qui ne serait pas sérieusement contestable ». « 4. Il résulte de ces dispositions que la Cour nationale du droit d'asile est une juridiction administrative spécialisée, dont la compétence d'attribution ne porte que sur les recours dirigés contre

dédouanement des véhicules, que ce soit pour les véhicules démontés destinés au montage local, pour les véhicules déjà montés ou pour les pièces de rechange. Le service contentieux et recouvrement : Ce service est chargé de trois tâches principales. Il assure le recouvrement des créances douteuses, intervient en cas de litige avec les tiers, et assiste l’avocat de la société en fournissant des documents et des témoignages au tribunal. Le service informatique :

4-Organisation générale de la direction du port de Sfax : L’activité de la direction du port de Sfax est assurée par divers services qui sont : ✓ Division exploitation : o Service financier (section facturation-section recouvrement) o Service exploitation ✓ Division capitainerie : o Section sécurité ✓ Divion technique ✓ Service administratif : o Section achat o Section personnelle et

UNIVERSITE D’ORLEANS INSTITUT SUPERIEUR INSTITUT D’ADMINISTRATION DE GESTION ET DE COMMERCE DES ENTREPRISES DE CASABLANCA [pic] [pic] MASTER spécialité « FINANCE ET CONTROLE DE GESTION » MEMOIRE D’INITIATION A LA RECHERCHE Elaboré par : Mr. Adil AKLI Mr. Hicham ZEROUANI Mlle. Kenza ROKI CHAOUI Mr. Med Amine KAROUACHI Mr. Mehdi FARID Mr. Youssef ER-RAGIAB Sous la direction de : MR

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME PREVISION DE LA DEFAILLANCE DES ENTREPRISES PAR LA METHODE DES SCORES Présenté par : Mr DAHMANI Mohamed Encadré par : Mr MAZARI Sofiane Octobre 2007 9ème promotion DEDICACE Les efforts et sacrifices consentis pour l'élaboration de ce mémoire ont été portés par une pensée empreinte de gratitude à l'endroit de celle qui n'a reculé devant aucun obstacle pour assurer mon épanouissement et ma réussite : Ma Chère

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En