Le Recouvrement Des Créances Mémoires

encouragements. Nous conservons un remerciement spécial à Mr. Lahcen ACHY d’avoir accepter de faire partie des membres du jury. Enfin, nous devons exprimer nos remerciements à toute personne ayant participé de près ou de loin à la réalisation de ce mémoire. Projet de fin d’étude -5- Rapport Liste des abréviations Liste des abréviations : BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur RMA : Royale Marocaine des Assurances RCM : Réseau clientèle Maroc CA : Chiffre d’affaires D.G

du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur

J'exprime aussi ma vive reconnaissance envers toute l’équipe pédagogique de l’Euromed Business School. Merci à tous ceux et celles qui ont contribué de près ou de loin à ma formation et dont les normes et les visages resteront gravés dans ma mémoire. DEDICACE Je dédie ce travail à toutes les personnes qui font soutenu : A ma chère famille, A qui je dois tout, rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices consentis et l’effort soutenu pour mon bien être, afin que je puisse me consacrer

République Algérienne Démocratique et Populaire Université Abou Bakr Belkaid– Tlemcen Faculté des Sciences Département d’Informatique Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master en Informatique Option: Système d’Information et de Connaissances (S.I.C) Thème Gestion Commerciale Répartie : Cas d’Algérie Télécom Réalisé par : - BENDJELLOUL Fatima Zahra - LAAROUSSI Khadidja Présenté le 01 Juillet 2013 devant le jury composé de MM. - Mr BOUDEFLA Amine (Président) - Mr MATALLAH

Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt

simplement d'être... ma mère. Que ton âme se repose en paix ! Mon père, qui m'a envoyé à l'école, à qui je n'ai pas eu la chance bien connaître. Je me rappelle de tes conseils bien que j'étais encore enfant. Que la terre te soit légère. Mon directeur de mémoire, Monsieur Mbaye DIENE professeur à l'université Dakar Bourguiba (U-DB), je tiens à lui exprimer toute ma reconnaissance pour ses conseils avisés, sa disponibilité à m'accompagner tout au long de ce travail ; Je remercie ici l'ensemble du corps professoral

particulièrement à Mme Modicom pour m’avoir encadré tout au long de mon travail. Je tiens également à remercier toute l’équipe de Mazars ainsi que toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à mon soutien dans l’élaboration de ce mémoire. Sommaire : Remerciements 1 Sommaire : 2 Synthèse : 4 Introduction : 7 I. IAS 1 : Présentation des états financiers 9 1. Caractéristiques 9 2. IAS 1, un enjeu social : 10 II. IAS

LE RÔLE DE LA NOTATION DANS L’EFFICIENCE DE LA FINANCE STRUCTUREE Mémoire de fin de Licence Auteurs Pierre CADOUX Charles SEVERE Tuteurs Thérèse CHEVALLIER-FARAT Programme Banques et Marchés Paris I Panthéon-Sorbonne Années 2009-2010 Sommaire Introduction........................................................................................................................p.4

 Mémoire de fin d'études Le plan Introduction Première partie : Les normes IAS / IFRS et les principes comptables fondamentaux de l'IASB I- Les normes comptables internationales de l'IASB A- Les objectifs de l'IASB B- L'IASB de 1973 à nos jours C- La structure opérationnelle de L'IASB D- Les procédures de l'IASB E- Les Normes de l'IASB F- Les décisions du comité d'interprétation IFRIC II- Les principes comptables fondamentaux de l'IASB A- L'objectif

cessation de paiement et si sa demande est acceptée par le président du tribunal après avis de la commission de suivi des entreprises économiques. Le président du tribunal peut ordonner la suspension des procédures de poursuite et d'exécution au recouvrement d'une dette antérieure à la date d'ouverture du règlement amiable. Le président du tribunal désigne un conciliateur chargé de trouver un accord entre l'entreprise et ses créanciers et qui peut porter sur des remises de dettes ou de suspension