Le Recouvrement Des Créances Mémoires

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE- JUSTICE-TRAVAIL **** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE **** ECOLE PIGIER COTONOU **** Diplôme Supérieur de Spécialité (DSS) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION THEME Présenté et Soutenu par : AKOUETE K Rachette et YASSO Désiré ANNEE ACADEMIQUE : 2006-2007 ► A la Famille PLANCHOT de Saint Cloud en France pour son soutien ► A mon oncle M. DOSSIA Sagui Célestin et son épouse Angèle

à l'étranger Billets et monnaies étrangers Accords de paiements internationaux Avoirs en DTS CREANCES SUR L'ETAT encaisse des monnaies divisionnaires Monnaies divisionnaires H/BA Dépôts aux CCP Créances selon loi 62/156 Avances en contrepartie émission Créances résultant transfert émission Trésor public solde débiteur CREDITS A L'ECONOMIE Avances à l'agriculture Avances aux institutions nationales CREANCES SUR BANQUES DE DEPOTS Bons de trésor remis en pension ou réescomptés Effets privés réescomptés

crédit totalement exempt de risques, quelles que soient les garanties dont il est assorti. Le risque est pratiquement inséparable du crédit. Il n'est donc pas question dans l'absolu d'éliminer le risque de crédit mais de tenter de le réduire. Ce mémoire a pour vocation de montrer les dispositions prises par les banques pour identifier les risques de crédit pour le réduire autant que possible. L'enjeu autour de la réduction de ce risque de crédit est d'importance pour les banques. Le crédit est le

cousines ; A tous les membres de ma famille ; A mes proches et mes ami(e) s ; Je dédie ce mémoire. Emery NTWARI ------------------------------------------------- REMERCIEMENTS Tout travail de recherche est une oeuvre de longue haleine. Même si celui-ci est à notre actif, il est le fruit d'efforts collectifs. Nous adressons nos sincères remerciements au Docteur KABWIGIRI Charles, Directeur de ce mémoire qui, malgré ses multiples obligations, a accepté de diriger nos premiers pas de recherche

Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • l’insertion en 2009 du livre trois comportant les droits de timbre (D.T.) et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.). Ainsi, ont été codifiés dans un seul texte, l’ensemble des dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur

........................................67 2.4. Phase 4 : Le suivi du crédit. ........................................................68 2.5. Phase 5 : La sortie du crédit. .......................................................68 2.5.1. Le recouvrement amiable. .....................................................69 2.5.2. Le contentieux. ....................................................................70 2.5.3. La dénonciation de crédit..................................................

du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt

(adoptés notamment par la banque mère) et se conformer aux exigences grandissantes de Bank Al-Maghrib en matière de contrôle interne. La banque veut donc rendre le processus d'octroi de crédit plus minutieux dans un contexte marqué par la montée des créances en souffrance. “Outre une gestion rigoureuse, ce système permet d'abord une meilleure connaissance de ce risque”, CDM a donc mis en place des instruments permettant une évaluation du risque de crédit, du marché et opérationnelle.

Européen Monétaire Ouest Africaine REMERCIEMENTS Nous profitons de l’opportunité qui nous est offert de remercier l’ensemble des personnes, qui de prés ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce mémoire. * Ma gratitude va tout d’abord à Ma tante Mme Khoudia SYLLA, chef d’agence de la BSIC, Tiléne, pour m’avoir donné des conseils ainsi qu’un soutien sans commune mesure. * A mon encadreur M. Abasse DIA qui m’a beaucoup aidé de par sa rigueur

la procédure La procédure des ventes sera décrite par référence aux principales étapes suivantes : Traitement et exécution des commandes ; Gestion des bons de livraison ; Expéditions / Livraisons ; Gestion des retours ; Facturation ; Recouvrement clients ; Enregistrement comptable ; Analyse des comptes clients. III. Intervenants Internes Direction Générale ; Direction commerciale ; Direction qualité Service logistique ; Bureau administration des ventes ; Bureau comptable