Le Regime De Vichy Rupture Ou Continuité Constitutionnelle

cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au matériel. Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences. On a donc besoin de former l'abstrait, de construire un raisonnement. Besoin d'une méthodologie afin de savoir mettre en forme (usage des mots, notions) → structuration, cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

minorités vivent dans l'espace délaissé et hostile → La rétractation du territoire Russes a privé la Russie des Slaves de l'ouest (Ukrainiens par ex) Problème d'identité nationale : violence contre les populations du Caucase Rupture de civilisation avec les régions turcophones et musulmanes . ultranationalisme russe orthodoxe- Ecartèlement de la Russie Europhilie de l'ouest Tendance à se tourner vers le moyen orient au sud Tendance à se tourner vers l'Asie orientale à

 assiste à une séparation rigide des pouvoirs. Aujourd'hui, on retient surtout le critiquel de l'absence de moyens de dissoudre mutuelle entre le législatif et l'exécutif (le couple dissolution / responsabilité ;une origine distincte des pouvoirs ; Un régime ou l'exécutif et le législatif sont complètement séparé et n'ont aucun moyen d'action l'un sur l'autre (pas de "tu me renverse, je te dissous"), c'est à dire pas de moyen d'action réciproque comme en ont , en France, l'assemblé sur le gouvernement

l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce

parti qu’ils identifient.) * Un Exemple de processus politique : l’exemple de mise en place de la IIIème république * La difficile stabilisation de la IIIème république (du 4 juillet 1870 au 10 octobre 1940) La IIIème république est un régime politique instable qui va connaitre de nombreuses crises politiques. Début 1870, l’empereur Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 2 juillet 1870, l’armée française capitule et l’empereur est fait prisonnier. L’empereur incarnait alors la

Ce référendum de la rénovation des institutions faisant écho de la tentative de transcription des idées réformistes des années 1930. Il est vrai que dans le milieu de la IIIème République (1890) il y a eu la naissance du courant révisionniste constitutionnel car le fonctionnement était déséquilibré pour cause de conflit entre le législatif et l’exécutif. Certes ce conflit date de la mort du roi c’est-à-dire le 21 janvier 1793 puis c’est cela qui pose le problème de la légitimité des deux organes.

là, la Gaullisme n’a pas réellement de vision politique des choses, mais comme souvent une vision pragmatique qui nécessite la mise en place de moyens militaires et diplomatique. De Gaulle n’exerce pas le pouvoir et ne s’oppose pas politiquement à Vichy, pas directement en tout cas. Néanmoins des organisations Gaullistes semblent déjà annoncer une transition plus politique dès 1943 et la création du Conseil National de la Résistance (CNR) qui se dote déjà d’un programme. La politique reste une priorité

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes