Le Regime De Vichy Rupture Ou Continuité Constitutionnelle

1914, politiquement la IIIe république est bien installée (1875 : l’amendement Walon vote la république à une voie prés). La république subit jusqu’en 1905, ou elle risque de s’effondrer, l’affaire Dreyfus qui met la met en danger, la laïcité et la rupture des églises, et les conflits sociaux qui se concrétisent. La république se forge dans la douleur mais est ensuite acceptée. En 1914, on a une France attachée à une république triomphante. La France est le 2e empire coloniale après la Grande-Bretagne

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

l'on va abolir la peine de mort. Cependant, en France la constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort à pris du temps. En 1981, c'est une loi qui intervient dans ce sens à l'initiative de Badinter. Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 2007 pour l'introduction de l'article 66-1 dans la Constitution qui stipule que nul ne peut être condamné à la peine de mort. Cette interdiction n'est pas répandue partout, comme on peut le voir aux USA. En effet, la peine de mort est appliquée

l’époque n’exerçaient leurs pouvoirs que sur délégation du souverain, il pouvait revenir sur sa délégation car il était le seul à incarner la justice et donc pouvait fort bien, à sa guise reprendre une affaire et la juger lui même. Choc de 1789 = rupture sur le plan juridique qui a été préparée par quelques penseurs, quelques philosophes, pas soudaine mais soudaine dans les évènements, un nom qui domine, c’est le père du principe de la légalité => BECCARIA. C’est un juriste italien, disciple de

Droit constitutionnel Cours 1 – 13.09.11 (DP : droit public ; DPR : droit privé) Intro : DC relevant du droit public. Appartenance du droit constitutionnel au droit public. Traditionnellement, le droit est composé de 2 branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l’une à l’autre. Il s’agit d’une part du droit public et d’autre part du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages

préoccupé par les difficultés matérielles. 2 grands problèmes : le problème de ravitaillement et celui de la hausse des prix (toujours besoin d’un ticket de raisonnement) SECTION 1 : établissement des nouvelles constitutions. 1§ les enjeux du débat constitutionnel. Le PC partie communiste est le parti le plus présent en France (puisque la droite est signe de collaboration et donc popularité faible) sauf le parti Gaulliste car l’homme politique, De Gaulle faisant une politique de droite était un des rares

* Le droit constitutionnel, * le droit administratif, * le droit financier, budgétaire et fiscal, * et le droit international public. Chacune de ses matières fondamentales a des matières moins juridiques et annexes (comme le droit constitutionnel avec une partie de la science politique ou alorsle droit administratif associé à la science administrative). Le droit administratif se situe dans l’une des matières du droit public et il est lié au droit constitutionnel. Que faut-il

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

situation juridiquement protégée. Le Statut général ne s’est pas imposé spontanément dans la fonction publique car il a fallu attendre 1946 pour que le 1er statut républicain soit créé. En 1941, sous le Régime de Vichy, le 1er Statut général de l’histoire a été créé mais tous les actes sous ce régime ont été déclarés nuls et non avenus, voilà pourquoi on dit que le véritable 1er statut républicain a été créé en 1946. CE, 1909, Winkell (conclusions du Commissaire du Gouvernement Tardieu) : dans cet