Le Regime Du Resultat Net Simplifié

entreprises. Profiter des exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction des secteurs et des lieus d’exercice.  SOMMAIRE I - Imposition des bénéfices 1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4 1. 2 Détermination du résultat comptable et définition du résultat fiscal………….. 8 1. 3 Déclaration et paiement de l’impôt……………………………………………. 13 1. 4 Impôt sur les sociétés………………………………………………………..… 15 1. 5 Les imprimés…………………………………………………………………… 19 II

(TS + avantages en nature) sous déduction de frais 10% ou option des frais réels. Les BIC : sont taxés les profits tirés de toute activité industriels, commerciale ou artisanale à tire individuel ou dans la cadre d’une société soumise à l’IR. Régime d’imposition : • Micro BIC si CA < 80K euros pour des ventes, CA < 32K euros pour des services. Forfait de 71% des dépenses pour les ventes et 50% pour les services. • Réel normal si CA> 80K euros pour les ventes, CA> 32 K euros pour

Immobilières) [pic]Déclaration fiscale 2035 : pour les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Les déclarations fiscales 2031 et 2065 sont complétées par : [pic]Liasse 2033 : pour les entreprises relevant du régime réel simplifié [pic]Liasse 2050 : pour les entreprises relevant du régime réel normal. La liasse est générée automatiquement bien qu’il faille vérifier et rajouter certaines informations omises par le logiciel. Un contrôle de cohérence est disponible à la fin pour

création du projet Mixte Salade 3) La gestion optimale des aspects fiscaux et sociaux……………………………….……49 3.1) L’optimisation fiscale des régimes d’impositions de la SARL et de son gérant minoritaire……………………………………………………………………………49 3.2) La protection sociale du gérant minoritaire de Mixte Salade est basée uniquement sur le régime des salariés…………………………………………………………..…55 4) L’expert-comptable, un homme clef dans l’organisation administrative et comptable du restaurant

d’affaires des entreprises qui provient du simple exercice d’une activité. 1 ère partie : La taxation du bénéfice des entreprises La taxation du bénéfice des entreprises frappe le gain qui résulte d’une activité économique. Le régime de taxation est avant tout un régime défini par le droit interne, mais il subit, également, les influences du droit international (convention fiscale vietnamo-française du 10 février 1993 par exemple qui s’inspire très largement du modèle de convention fiscale OCDE

annuel, l'entreprise tente d'une manière undéniable de minimiser les coûts d'exploitation afin de pouvoir posséder un résultat plus positif à la fin d'année .Les différentes types de sociétés sont assujetties à des régimes fiscaux conformément à leurs position financière au sein de l'économie nationale. La délimitation du résultat fiscal de chaque entreprise passe à travers un résultat comptable rectifié .Dés lors le rôle de l'efficacité de gestion s'apparaît bien évidemment avec des stratégies défensives

Définition du revenu imposable    1‐ Définition du Résultat    - Art 38.1 du CGI (Code General des Impôts)       Produit – charge = résultat (bénéfice imposable)                                                                                                                          Il faut prendre  en compte toutes les opérations de l’entreprise (en lien ou non avec son activité.).  Produit – charge = résultat comptable   Résultat comptable + réintégration – déduction = résultat fiscal  BIC → dans les revenus du foyer fiscal à l’IR (impôt sur le revenu) 

l’évolution du salaire mensuel est la suivante : • Lors 10 premières années, salaire mensuel net de 2000 euros • Les 10 années suivantes, salaire mensuel net de 2500 euros • Puis, salaire mensuel net de 3000 euros Evolution du salaire mensuel au cours de la vie active 3500 3000 Salaire mensuel net 2500 2000 1500 1000 500 0 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 Age 65 On supposera pour simplifier que le plafond de la Sécurité Sociale est de 2200 euros pendant toute la carrière de

| |Comptes utilisés |Détail du calcul éventuel | |Chiffre d’affaires net des véhicules neufs et pièces détachées : | | | | |Ventes véhicules neufs (2 points à

présenterais les différentes caractéristiques du cabinet C.E.G : è Son activité, è La clientèle, è L’organisation Dans ma deuxième partie, je présenterai les différentes déclarations de TVA et leurs différents calculs : è Régime Réel Normal CA3 è Régime CA12 è L’option « Franchise de TVA » J’ai réalisé ce thème à l’aide de mon tuteur Mr GEDIK Rahmi qui est le comptable et le gérant du cabinet mais aussi grâce à son assistante. Dans l’ensemble, grâce aux explications de mon