Le Regime Du Resultat Net Simplifié

L’exercice de leur de paiement L’exercice de leur facturation L’exercice de leur livraison 4) Le résultat fiscal est: Le résultat comptable Le résultat comptable majoré des réintégrations fiscales et minoré des déductions fiscales Le résultat comptable minoré des réintégrations fiscales et majoré des déductions fiscales 5) une entreprise soumise à IS est tenue de déposer sa déclaration annuelle de résultat fiscale de l’exercice qui commence le 1 mai 2010 et se termine le 30 avril 2011 , au plus tard

calcul éventuel Chiffre d’affaires net des véhicules neufs et pièces détachées : Ventes véhicules neufs (2 points à attribuer comme suit : 0,5 pt pour 846 312,10 - 0,5 pt pour 29 687,80 - 0,5 pt pour l’arrondi – 0,5 pt pour l Ventes de pièces détachées (0,5 point) Remises sur véhicules et pièces détachées (0,5 point) 876 000 es cptes) 128 000 (1 200) 707120/707130 707620 709700 (846 312 ,10+29 687,80=875 999,90) Total 1 002 800 Chiffre d’affaires net sur prestations réalisées : Ventes

L’exercice de leur de paiement L’exercice de leur facturation L’exercice de leur livraison 4) Le résultat fiscal est: Le résultat comptable Le résultat comptable majoré des réintégrations fiscales et minoré des déductions fiscales Le résultat comptable minoré des réintégrations fiscales et majoré des déductions fiscales 5) une entreprise soumise à IS est tenue de déposer sa déclaration annuelle de résultat fiscale de l’exercice qui commence le 1 mai 2010 et se termine le 30 avril 2011 , au plus tard

L’exercice de leur de paiement L’exercice de leur facturation L’exercice de leur livraison 4) Le résultat fiscal est: Le résultat comptable Le résultat comptable majoré des réintégrations fiscales et minoré des déductions fiscales Le résultat comptable minoré des réintégrations fiscales et majoré des déductions fiscales 5) une entreprise soumise à IS est tenue de déposer sa déclaration annuelle de résultat fiscale de l’exercice qui commence le 1 mai 2010 et se termine le 30 avril 2011 , au plus tard

chacun d’eux jusqu’au mariage et une commune à compter de cette date et bien entendu si ils divorcent l’inverse est aussi vrai).Cette déclaration commune est un principe et ne varie pas quel que soit le régime matrimonial. Précisons que désormais les partenaires liés par un PACS relèvent du même régime. Les seules exceptions à cette règle fondamentale concerne les cas où la cohabitation n’existant plus, le réalisme fiscal prend le dessus sur la fiction juridique ; ces cas sont limitativement énumérés

textes particuliers. Un effort de simplification, de rationalisation et d’allégement du système fiscal a été déployé. Toutefois, cette fiscalité contient encore un nombre important de dispositions (taux d’imposition, déduction, exonération, abattement, régime d’imposition) rendant difficile sa maîtrise par un non-spécialiste. Il en découle que les interrogations d'ordre fiscal ne cessent de se poser aux opérateurs marocains. Ce guide (1) s’adresse à toutes les PME et professionnels marocains pour apporter

comptables. Le grand livre regroupe l’ensemble des comptes mobilisés lors des enregistrements comptables dans l’ordre du PCG. En est extrait la balance qui récapitule le total des mouvements et les soldes de chacun des comptes. Le bilan et le compte de résultat réalisés à parti de la balance. La balance qui présente le grand livre de manière synthétique. Valeur vénale : Montant qui pourrait être obtenu à la vente de l’élément diminué des coûts de sortie liés à cette vente. Du bilan : Actif immobilisé =

l’occasion de la déclaration périodique de TVA. Le règlement est ensuite effectué au Trésor Public. 1. Généralité. 2. La périodicité des déclarations et des paiements. Elle dépend du régime de l’entreprise. La périodicité est en principe : Soit mensuelle ou trimestrielle (régime réel normal) Soit annuel (régime réel simplifié). 3. Les modalités de paiement 4. Le règlement comptant. Les modes de règlements suivants sont acceptés : Le numéraire ; Chèques bancaires ou postaux ; Mandats ; Virement

L'imposition des résultats des entreprises individuelles Les différents régimes d'imposition du résultat des entreprises: BIC, BNC, BA BIC Relèvent de cette catégorie: les activités de négoce, de ventes de biens, de location de biens meubles, d'intermédiaires du commerce, de fourniture de logement, de nourriture, de transport, de construction, de transformation… ainsi que les activités artisanales des personnes inscrites au registre des métiers, les activités immobilières, minières, la copropriété

établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou