Le Regime Du Resultat Net Simplifié

| |30 % pour les particuliers et les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du bénéfice forfaitaire | |20% pour les personnes morales et les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du résultat net réel ou le régime du résultat net | |simplifié | 2-

Déclaration de TVA annuelle CA12 sous le régime simplifié d’une SARL SOMAIRE I - Présentation de l’entreprise………………………… Page 3 A) Fiche d’identité de l’entreprise……………….. Page 3 B) Présentation du service……………………….. Page 4 II - Présentation de l’étude…………………………… Page 5 A) Introduction…………………………………… Page 5 B) Développement……………………………….. Page 6 • Première étape…………………………. Page 6 • Deuxième étape……………………….. Page 7 • Troisième

réforme fiscale et pose le principe d’un certain nombre d’impôt. www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com ETAPES ET CONTENUE DE LA REFORME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN La loi cadre : 20 décembre 1984 Les objectifs : corriger les disparités du régime et instituer toute mesure de nature à prévenir et à supprimer la fraude et l’évasion fiscale ; promouvoir et consolider les finances des collectivités locales ; ne pas porter atteinte aux mesures tendant à encourager l’investissement. www.facebook

d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application b) base imposable c) les réfaction applicables d) exonoration e) les taux d’imposition 3- TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE) a) définition et champ d’aplication b) base imposable c) exonoration d) les taux d’imposition e) le régime de déduction 4- IBS (IMPOTS SUR

société doivent être détenus par des personnes physiques, et 34% au moins des voix doivent représenter les dirigeants La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie institue un nouveau régime fiscal permettant aux SA, aux SAS et aux SARL de moins de cinq ans d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes pendant une période maximale de cinq exercices.  L’option doit être notifiée au service des impôts des entreprises dont dépend la société au cours des trois premiers mois

www.cours-ofppt.com Page 1 5/ Les taux de l’impôt sur les sociétés Les taux en vigueur actuellement applicables en matière de l’impôt sur les sociétés sont : Taux normal de l’impôt - 30% du résultat fiscal pour toutes les sociétés soumises au régime général de l’impôt sur les sociétés ; - 39.6% du résultat fiscal pour les établissements bancaires, d’assurance et les organismes de crédit exception faite des sociétés de crédit bail . Taux spécifiques de l’impôt Les taux spécifiques de l’I.S sont fixés

Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré CGI Article 20 : Déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires IV. - Les sociétés sont tenues de joindre à toute déclaration de résultat fiscal nul ou déficitaire un état explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré, établi sur ou d’après un imprimé – modèle de l’administration et signé par le représentant légal de la société concernée, sous peine de l’application des dispositions de l’article 198

ou sur option peuvent maintenant présenter une comptabilité de trésorerie, à l'exception des sociétés contrôlées. / 8-2 Les commerçants n'ont plus l'obligation de tenir un livre d'inventaire. / 8-3 En matière de TVA, les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée dont le montant des recettes n'excède pas le seuil du RSI peuvent, sous certaines conditions, tenir une version simplifiée du livre journal sur la base de leurs relevés bancaires. / 8-4 Les sociétés placées sur option

d’études ; Des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de

bonne réussite. 8 4012 DG WB 00 3 Devoir 1 à envoyer à la correction à l’issue de la séquence 5 Barème : 40 pts Note sur 20 Durée : 2 h Ce devoir comprend 2 parties : 1er dossier : Déclaration CA 3 2e dossier : Le réel simplifié Des conseils et des consignes pédagogiques vous sont donnés en début de fascicule dans la rubrique «  conseils généraux  ». Comme à l’examen, l’évaluation de votre travail dépend de la qualité des travaux présentés (rappel de la règle fiscale