Le Regime Du Resultat Net Simplifié

établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement

(EI) • II. Régime fiscal Imposition au nom de l’entrepreneur (exploitant) dans la catégorie BIC (bénéfice industriel & commercial) ou BNC (bénéfice non commercial) Impôt sur le revenu 14/06/2013 Henri DANG Consultant 4 L’entreprise individuelle (EI) • En cas de déficit: le déficit est imputable (déductible) sur les autres revenus du foyer de l’exploitant l’année même 14/06/2013 Henri DANG Consultant 5 L’entreprise individuelle (EI) • Exemple: Salaire net imposable: 55

- Mesures d'allègement des obligations fiscales en vue d'améliorer les relations avec les contribuables. Parmi ces dispositions : Avantages accordés à l'immobilier : - Encouragement du logement social destiné à la location ; - Amélioration du régime fiscal du logement à faible valeur immobilière (140 000 DH) ; - Exonération du profit sur les cessions immobilières réalisées par toute personne au cours d'une année civile et dont la valeur totale n'excède pas 140 000 DH au lieu de 60 000 DH. Accompagnement

par- ticuliers. Un effort de simplification, de rationalisation et d’allégement du système fiscal a été déployé. Toutefois, cette fiscalité contient encore un nombre important de dispositions (taux d’imposition, déduction, exonération, abattement, régime d’imposition) rendant difficile sa maîtrise par un non-spécialiste. Il en découle que les interrogations d'ordre fiscal ne cessent de se poser aux opéra- teurs marocains. Ce guide(1) s’adresse à toutes les PME et professionnels marocains pour apporter

est le régime d’imposition aux BIC de l’entreprise Alice ?L’activité de Mme Alice est la fabrication ainsi que la vente de meubles de cuisine design. On se base alors, pour qualifier le régime d’imposition, sur le CAHT sur la vente de biensLe régime d’imposition des BIC, dépend du chiffre d’affaires réalisé : ici, ce dernier s’élève à 860 000 €. (Rappelle des régimes : 176 00 = micro, entre 176 000 et 818 000 = réel simplifié…)Le CAHT étant supérieur à 818 000€, on prend alors le régime normal.2)

1/ Le Champ d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR apparaît en Angleterre en 1848, en Allemagne

FISCALITE DES PERSONNES MORALES 1 2 Plan du cours n° 1 INTRODUCTION : LA FISCALITE DES ENTREPRISES 1 A - L’ENTREPRISE 2 1 Régime juridique 2 Régime fiscal 1 B - L’ENTREPRENEUR 1 Dans une entreprise relevant de l’IR (exploitant individuel) 2 Dans une entreprise soumise à l’IS (société) 1 CHAP I : LA FISCALITE DES SOCIETES Section I : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IS 2 A - LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L’IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION 1 Les Sociétés imposables

Suivant la dimension ou la taille de l’entreprise - Les petites entreprises, les entreprises moyennes et les grandes entreprises. • Suivant les régimes d’imposition : - Entreprises appartenant au régime réel ; - Les entreprises appartenant au régime simplifié ; - Les entreprises appartenant au régime de base ; - Les entreprises appartenant au régime d’impôt libératoire. LES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE L’entreprise est un agent économique qui entretient des relations, des échanges avec les

établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement

non commerciale. Les différents régimes d’imposition Ils sont au nombre de trois : le micro-Bic, le régime réel simplifié et le réel normal. Les régimes applicables en matière de BIC Réel simplifié Réel normal CA compris entre 81 500€ CA > 777 000€ HT Ventes de marchandises HT et 777 000€ HT CA compris entre 32 600€ CA > 234 000€ HT Prestations de services HT et 234 000€ HT Micro-BIC CA < 81 500€ HT CA < 32 600€ HT Le micro-Bic Il a remplacé le régime du forfait à compter du 1er janvier