Le Regime Du Resultat Net Simplifié

classifications sont prévues par la doctrine fiscale ; parmi ces ordonnancements nous avons retenu ce qui suit :  Classification fondée sur la nature de l’impôt :  Distinction entre impôt direct et indirect : Afin d’éclaircir ces concepts nous avons simplifié les définitions de ces deux impôts : a) I m p ô t d i r e c t : c’est un impôt qui touche directement la propriété, la profession et le revenu. Exemple : IRG, IBS, ISP…Il prend en considération le rôle du contribuable. b) I m p ô t i n d i

en éléments incorporels et en personnel p. 22 (3) Les fournisseurs et les sous-traitants p. 24 • Votre dossier financier p. 26 - Le plan de financement initial p. 28 - Le besoin en fonds de roulement (BFR) p. 30 - Les comptes de résultats prévisionnels p. 32 - Le plan de trésorerie p. 34 - Le plan de financement à 3 ans p. 36 - La TVA (TVA Achats / TVA Ventes) p. 38 - Rentabilité - Point mort p. 42 - Construction finale des comptes prévisionnels p. 44 • Conclusion

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement RCCM : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier RNI : Régime Normal d’Imposition RSI  : Régime Simplifié d’Imposition SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain SOFICO  : Société Fiduciaire Comptable TPA  : Taxe Patronale et d’Apprentissage TAFIRE : Tableau Financier des Ressources et Emploi

certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer des professions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales. Le régime fiscal de chacun des associés, BNC ou BIC (voir lexique) permet de connaître le mode de comptabilité à tenir et permet également de déterminer le résultat fiscal de la société. Il convient pour les SCM de remplir la déclaration fiscale 2035 (pour les associés), ainsi que la déclaration 2036 (pour la SCM même). La SCM et ses

marché p. 10 • Votre chiffre d'affaires p. 14 • Votre stratégie p. 16 • Vos moyens de production p. 18 • Votre dossier financier p. 20 - Le plan de financement initial p. 22 - Le besoin en fonds de roulement (BFR) p. 24 - Les comptes de résultats prévisionnels p. 26 - Le plan de trésorerie p. 28 - Le plan de financement à 3 ans p. 30 - Le point-mort ou seuil de rentabilité p. 32 • La TVA p. 34 • Conclusion p. 38 VOUS (et vos associés) Nom : Prénom(s) : Age :

Revenu Global Imposable (RGI), et Calcul de l’IR 1. Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). 2. Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net.  Conclusion. INTRODUCTION La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes

peu équitable… Les qualificatifs ne manquent pas pour critiquer le système fiscal marocain. Tout le monde s'en plaint, et souvent à juste titre. Quels impôts doit-on payer au Maroc ? - Impôt général sur le revenu Cette taxe porte sur le revenu net global annuel de chacun. Au-delà de 120 000 dirhams (revenu annuel imposable), le taux de l'imposition est de 42%. - Taxe sur les revenus locatifs Celle-ci est nulle pendant les trois premières années. Ensuite, elle dépend

Publications légales... etc. Etude Comptable. La comptabilité d’une entreprise marocaine est l’organisation qui permet et fournit les éléments du calcul économique (résultats, rentabilité…etc.). La comptabilité est aussi nécessaire du point de vue juridique, notamment pour garder la trace et le cas échéant servir de preuve : Des opérations d’achats et de ventes aux différents tiers (fournisseurs, clients…).

professions libérales désirant avoir un statut de société.  Existe sous trois formes :  SELARL : société à exercice libérale à responsabilité  SELARLU : unipersonnel  SELAS : société d’exercice libéral par action simplifié  SELASU : société d’exercice libéral par action simplifié unipersonnel SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme  On va se pencher sur les entreprises individuelles, les SARL EURL et SAS SASU, SCI Les étapes du projet de la construction de la création d’entreprise

entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille qui peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes donc pour une imposition sur le BIC. 2 conditions : - la société doit exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale - elle doit uniquement être formée entre parents en ligne directe ou entre frères et