Le Regime Du Resultat Net Simplifié

parafiscale a été supprimé par la loi du 1 er aout 2001 car elle été devenue obsolète et qu’elle n’été pas perçut au profit d’une entité public. La CSG est perçut par des organismes privés tel l’Urssaf, ces organismes gèrent le financement des régimes de sécurité social et des allocations familiales. Toujours déclaré ses revenus pour avoir son avis d’imposition Section II : les buts de l’impôt Impôt : ir, is, tva, isf, droit d’enregistrement (société en constitution ou céder ses parts ou

REGLES DE FOND : L’article 123-14 indique que les comptes annuels doivent présenter certaines qualités. Lesquelles ? Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. L’article 123-17 présente une règle pour la présentation et l’évaluation des comptes annuels. Lequel ? La présentation et l’évaluation des comptes annuels ne peuvent être modifiés d’un exercice à l’autre. C ‘est le principe de

de 24.000 à 28.000 dirhams. (2009) ➢ Réduction au titre de l’IR du nombre des seuils de chiffre d’affaires pour l’option aux régimes du résultat net simplifié et du forfait à deux limites seulement par régime d’imposition au lieu de trois (2.000.000 dirhams et 500.000 dirhams pour le régime du résultat net simplifié et 1.000.000 et 250.000 dirhams pour le régime du forfait). (2009) ➢ Relèvement du seuil d’assujettissement à la TVA pour les petits fabricants et les petits prestataires de

dédiée aux services aux Entreprises appuyée par 15 années de transport/logistique, et consultant en achats. Depuis 2017, activité de conseils auprès de tous types de structures (Politique/Fonds de dotation/TPE-PME/Associations).Pré-requis ?Fiscalité / Régimes matrimoniaux / Transmission de patrimoine / Droit des sociétés / Bases d’analyse financièreLes objectifs ?Maîtriser les éléments économiques et financiers d’un client professionnel et les risques possibles relatifs à un projet de financement pouvant

ceci n’est pas toujours le cas. VI – QUELQUES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME FISCAL BURKINABE Dans cette partie, nous aborderons respectivement la définition du système fiscal, les caractéristiques du système fiscal burkinabè, et les différents régimes d’imposition. VI-1 : Définition du système fiscal Le système fiscal peut être défini comme l’ensemble des impôts et taxes en vigueur dans un pays. Il tient compte également des modalités de gestion desdits impôts. VI-2 : Caractéristiques

▪ Centralisation. ▪ Balance. ▪ Déclaration périodique : T.V.A, IGR. ▪ Déclaration des états de synthèse (modèle normal et simplifier). ▪ Comptabilité analytique. Il assure les travaux suivants : ▪ Suivis la banque, fournisseurs, clients, tableaux d’amortissement …etc.

certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer des professions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales. Le régime fiscal de chacun des associés, BNC ou BIC (voir lexique) permet de connaître le mode de comptabilité à tenir et permet également de déterminer le résultat fiscal de la société. Il convient pour les SCM de remplir la déclaration fiscale 2035 (pour les associés), ainsi que la déclaration 2036 (pour la SCM même). La SCM et ses

documents et dans les livres toutes les opérations que le commerçant effectue pour le besoin de son commerce.       Cet enregistrement a un double objet :       * Connaître rapidement et à tout moment la situation de la société • Calculé le résultat réalisé périodiquement       Ce service tient la comptabilité des clients (personnes physiques ou morales)      Sur manifold et le transmet au service informatique.       Il travail généralement sur les factures d’achats et de ventes des clients

lieu de paiement de l’impôt). IMPACT LA FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE SUR SON REGIME DU FISCAL Entreprise individuelle (personne Physique ) Entreprise sociétaire (personne Morale ) Les sociétés de capitaux (S.A ,S.C.A) Les sociétés de personnes (S.C.S, S.N.C, A.P) SARL ou IR Régime du résultat net Réel (R.R.N.R) Régime du résultat net simplifié (R.R.N.S) I/S Régime Forfaitaire (R.F) R.R.N.R IR R.R.N.R I/S Sur option R.R.N.R I/S

Placement en Capital Risque Petites et Moyennes Entreprises Registre de commerce Résultat Net Réel 4 S.A. S.A.R.L S.C.A. S.C.S. S.N.C. S.E.P. S.S.P. R.N.R. R.N.S. T.P.A. T.V.A. : : : : : : : : : Société Anonyme Société à Responsabilité Limitée Société en Commandite Par Actions Société en Commandite Simple Société en Nom Collectif Société en Participation Sous Seing Privé Résultat net réel Résultat Net Simplifié : Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés : Taxe