Le Regime Du Resultat Net Simplifié

Calcul matriciel = consisteà effectuer une opération non seulement entre les dellules mais entre des plages entières de cellules. Selectionner la première plage de cellules = deuxième plage de cellules * troisième plage de cellule (où afficher le résultat), pour valider CTRL+SHIFT+ENTER Graphiques et tableaux -penser a soigner la présentation (bordures, couleurs, titre....) Ciel Compta Un dossier = une entreprise Journaux = un par catégorie 1. créer un dossier (ou l’ouvrir) 2. vérifier

la forme de la comptabilité normalisée. Les idées directrices présentées ci-après concernent plus particulièrement le modèle dit " Normal " ; elles doivent être modulées dans le sens d'un assouplissement et d'un allégement pour le modèle dit " Simplifié " destiné aux petites entreprises. I - l’objectif d'information : Une analyse économique et financière pertinente et fiable La Norme doit présenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique

CGI) : -- on distingue en fonction de la nature des revenus (revenus de biens, de droits ou d’activités localisées en France et revenus versés par des débiteurs localisés en France) ; -- Bien souvent, on applique une retenue à la source. -- Le régime fiscal dépend également souvent des conventions fiscales internationales. · 2 ème Hypothèse : Ces personnes ne disposent pas de domicile fiscal en France, mais bénéficient d’une habitation en France (art. 164 C CGI) : - L’imposition prend

commerce R.N.R. : Résultat Net Réel D.G.I. Avril 2011 Impôt général sur le revenu 4 S.A. : Société Anonyme S.A.R.L : Société à Responsabilité Limitée S.C.A. : Société en Commandite Par Actions S.C.S. : Société en Commandite Simple S.N.C. : Société en Nom Collectif S.E.P. : Société en Participation S.S.P. : Sous Seing Privé R.N.R. : Résultat net réel R.N.S. : Résultat Net Simplifié T.P.A. : Taxe sur

COMPTABLE DES ASSOCIATIONS PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 2 PLAN LIMINAIRE..................................................................……Page 06 PREMIERE PARTIE : LE MODELE NORMAL............…Page 11 DEUXIEME PARTIE : LE MODELE SIMPLIFIE........….Page 34 3 SOMMAIRE Liminaire ..............................…..........………...…...……….... Page 6 Première partie : Modèle normal.................……....……………..Page11 Chapitre I : Règles de comptabilisation………….………........Page

Amélioration du régime fiscal du logement à faible valeur immobilière (140 000 DH) ; Exonération du profit sur les cessions immobilières réalisées par toute personne au cours d’une année civile et dont la valeur totale n’excède pas 140 000 DH au lieu de 60 000 DH. 5 I.4‐ Mesures à caractère social Avantage fiscal accordé aux artistes et aux sportifs professionnels : Exonération des prix artistiques et littéraires dont le montant n’excède pas annuellement 100 000 DH ; Allègement du régime fiscal des

la forme de la comptabilité normalisée. Les idées directrices présentées ci-après concernent plus particulièrement le modèle dit " Normal " ; elles doivent être modulées dans le sens d'un assouplissement et d'un allégement pour le modèle dit " Simplifié " destiné aux petites entreprises. I - l’objectif d'information : Une analyse économique et financière pertinente et fiable La Norme doit présenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique

de Gestion de la Coiffure (SO.FI.GE.CO.), créée par la Fédération Nationale de la Coiffure pour répondre aux besoins en gestion de ses clients forfaitaires, mais celle-ci ne pouvait alors satisfaire les demandes des coiffeurs soumis au régime du nouveau réel simplifié (N.R.S.). La F.N.C. avait toutefois signé un accord, pour Paris, avec un cabinet d’expertise comptable (Cabinet Fort) pour viser les dossiers des N.R.S. Mais, devant la multiplication des problèmes de coopération avec ce cabinet, les

des associations pouvant bénéficier des dons déductibles du résultat fiscal à celles qui œuvrent dans un but artistique ; Suppression de l’obligation de dépôt de la liste des porteurs d’actions ou parts sociales pour les sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse ; Plafonnement de la déduction, pour le calcul de l’IR, des cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite souscrites par les salariés à 50% du salaire net imposable et relèvement dudit plafond pour les autres contribuables

créances, il est alors procédé soit amiablement, soit judiciairement, à la liquidation de l'indivision. Le patrimoine resté jusque là commun est alors, soit partagé en nature, soit vendu pour qu'il soit procédé à la distribution du produit net de la vente. Le solde net liquide restant après ces opérations est désigné par les comptables sous l'appellation de "boni de liquidation" que les anciens co-indivisaires ou les anciens associés, s'il s'agit d'une société, se partagent au prorata de leursdroits respectifs