Le Regime Du Resultat Net Simplifié

contribuables soumis aux impôts déclaratifs IS ,IR et aussi pour les assujettis à la TVA , mais se divergent sur les objectifs fixés à cette comptabilité. De point de vue comptable. l’objectif de la comptabilité dans L' IS ou L 'IR est de déterminer le résultat imposable ( article 8 et 33 du CGI) , mais au regard de la TVA, la comptabilité sert de moyen et de justificatif de chiffre d’affaires imposable en TVA et des déductions pratiquées ou remboursements de taxes demandées ( article 118 du CGI )

numéro identifiant TVA du fournisseur et du client * les factures doivent être numérotées par ordre chronologique * date d’exécution de l’opération * le prix HT, le taux appliqué, le prix TTC * mentions particulières si on applique des régimes de TVA spécifique Sur le plan comptable l’entreprise à l’obligation de ventiler par taux. Il faut conserver les factures d’achat et de vente et tenir une comptabilité HT. Ne pas faire de fausse facture. CALCUL DE LA TVA DEDUCTIBLE La TVA

particuliers par le CCB Annexe 6 : Extrait de relevé de compte de M. DUMONT Annexe 7 : Document d’information emprunt obligataire Annexe 8 : Note d’information SICAV Liste des documents réponse à rendre avec la copie. • Annexe A : Calcul simplifié de l’impôt sur le revenu • Annexe B : Investissement locatif • Annexe C : Comparatif Action/obligation Cette étude de cas prend en compte les données techniques et fiscales ainsi que la réglementation en vigueur en 2003.

du Revenu Net Global imposable 1. Les charges déductibles 2. Les abattements 3. Les déficits catégoriels imputables sur le revenu global Section 2. Les règles spécifiques de détermination du revenu imposable §1. Les revenus catégoriels et leur régime d’imposition A. Les revenus fonciers B. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1. Domaine des BIC 2. Les régimes d’imposition - Le réel simplifié - Le régime des micro-entreprises

c’est un groupement d’une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens en vu de réaliser une activité (production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL (entreprise unipersonnel à resp. limitée) - SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle)

principes....................................................................................................... 24 A - Une grande variété de taux................................................................. 24 B - Des régimes particuliers de TVA qui s’appliquent à la majorité des entreprises ................................................................................................ 27 C - Une assiette qui ne couvre pas la totalité des activités économiques

PAPETERIES Vous trouverez ci-joint : • • • • • annexe I : annexe II : annexe III : barème de l’impôt sur le revenu tableau des caractéristiques économiques de la SAS VPP comptes schématiques de la SAS VPP annexes IV.1 et IV.2 : compte de résultat de la SAS VPP annexe V : tableau des SIG de la SAS VPP Les annexes II, III, V sont à compléter et à rendre avec votre copie. EXAMEN : Brevet Professionnel – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 10AE1 o Page : 2/17 Banque DU VAL-DE-SEINE

16 C] La paie............16 1) Définition et utilité.........16 2) Calcul du salaire.........17 3) Comptabilisation..........17 Les Etats édités en fin d’exercice...............17 A] La balance après inventaire.......17 B] Le compte de résultat.......18 C] Le bilan ..............18 ORGANISATION COMPTABLE DU DOSSIER CLIENT LUCY Introduction A] Activité du client La société Lucy, est une S.A.R.L. au capital de 8 000 €, située à Paris. Il s ‘agit d’un fabricant de Prêt à Porter

vote de la société doivent être détenus par des personnes physiques, et 34% au moins des voix doivent représenter les dirigeants La loi 4 août 2008 de modernisation de l’économie institue un nouveau régime fiscal permettant aux SA, aux SAS et aux SARL de moins de cinq ans d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes pendant une période maximale de cinq exercices.  |IS de plein droit (sociétés de capitaux) |IR de plein droit (sociétés de personnes)

1 Contribution des patentes 8.2 La taxe sur les biens de main morte TITRE III : LES IMPOTS INDIRECTS Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1.1 Affaires imposables 1.2 Personnes assujettis 1.3 Exonérations 1.4 La base imposable 1.5 Le régime des déductions 1.6 La TVA nette 1.7 Obligations des redevables TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE Introduction Chapitre 1 : Droit Proportionnel 1.1 Les ventes d’immeubles 1.2 Les ventes de meubles et valeurs mobilières 1